L'autonomisation des ruraux pauvres et la volatilité des politiques en ...

Autonomisation des Ruraux Pauvres et Volatilité des Politiques de Développement en Tunisie
Rapport de Synthèse, Mai 2006
Finalisation des plans
de développement
cadre et définition des
programmes annuels
Réalisation des
programmes de
travaux budgétaires
annuels PTBA
Unité PRODESUD, CRDA et
Population
Planification, études de faisabilité
technique, budgétisation, messages
techniques diffusés auprès de la population,
réunion avec la population pour adoption
des programmes de travaux budgétaires
annuels PTBA
CRDA Définition et distribution des actions sur les
divers opérateurs, ouverture des marchés,
suivi des travaux et rapports d’avancement
Appel d’offres Services techniques
Signature des cahiers de charge par les ST
GDA
et les GDA
Réception des offres Une commission de 4
membres du CRDA (difficiles
à réunir selon le coordinateur
PRODESUD), GDA invités
(souvent ne viennent pas pour
cause d’éloignement ( ?)
Ou :
une circulaire (mars 2005)
autorise de confier le marché
au GDA de gré à gré
Choix de l’entrepreneur
Descriptif global des CRDA Etude, termes de référence, signature par
procédures
une commission CRDA + GDA
administratives avant
éventuellement, consultation et marché
engagement des
confié de gré à gré, ou appel d’offres,
travaux
publication appel d’offres, dépouillement,
engagement, accord du contrôleur des
dépenses, bon de commande, ordre de
service.
Il apparaît donc que la participation à la décision de la population et des GDA relatives aux choix et à
la mise en œuvre des actions de développement est intermittente dans un processus essentiellement
contrôlé par l’administration. Cependant, sous la pression de la population, certains GDA se sont
engagés dans un processus de négociation qui a permis d’ouvrir des opportunités de participation et de
contrôle de l’exécution des travaux plus conséquentes. Il reste à mettre à niveau les textes juridiques
qui gouvernent leur fonctionnement.
7. INDICATEURS D’AUTONOMIE, PERSPECTIVES ET
DURABILITE DES EFFETS PRODESUD
7.1 Autonomie des organisations
On distinguera deux catégories d’indicateurs de l’autonomie celle qui est perçue et exercée par les
membres des comités des GDA et celle qui est potentielle et souhaitée. La première catégorie est
identifiable à partir des réalisations, la seconde à travers les stratégies de positionnement des GDA
dans la configuration socio-politique de la région. On s’intéressera au processus d’autonomisation des
comités qui nécessite une double émancipation : par rapport aux valeurs conservatrices de la société et
par rapport à l’administration centralisée.
Chapitre IV. Processus décisionnels décentralisés et leadership 117