L'autonomisation des ruraux pauvres et la volatilité des politiques en ...

Autonomisation des Ruraux Pauvres et Volatilité des Politiques de Développement en Tunisie
Rapport de Synthèse, Mai 2006
4.2 Les instruments d’orientation : stratégies et plans d’action
La Tunisie a développé divers instruments d’orientation, dont les plus importants sont les plans
quinquennaux et les stratégies nationales d’amélioration et de conservation des parcours. Les premiers,
qui touchent à la sphère économique et sociale, définissent sur cinq ans les grandes orientations et les
axes de la politique de développement agricole. La Tunisie en est à l’heure actuelle à son dixième plan
quinquennal (2002-2006). Par ailleurs, afin de remédier aux conditions de dégradation des parcours,
l’État a lancé depuis 1990 des mesures de restauration et de réhabilitation de ces derniers, s’inscrivant
dans le cadre d’une stratégie nationale d’amélioration pastorale, de reboisement, de lutte contre
l’ensablement et de conservation des eaux et du sol. Cette stratégie a connu une première phase de
1990 à 2000 puis, suite à l’évaluation de ses résultats en 1999, elle est entrée dans une deuxième phase
de dix ans (2002-2011), visant à consolider la réhabilitation de centaines de milliers d’hectares de
parcours privés, collectifs et forestiers. Les parcours collectifs non soumis au régime forestier (2,5
millions d’hectares environ) n’ont pas bénéficié de cet effort national, en raison de leur complexe
statut socio-foncier.
L’État a chargé l’Office de l’élevage et des pâturages (OEP) et la Direction générale des forêts (DGF)
de l’application de cette stratégie, le premier pour les parcours privés et la seconde pour les parcours
domaniaux et forestiers (dans le nouvel organigramme de l’OEP (2001), la question des parcours a été
élevée au rang de sous-direction, tandis qu’elle est au rang de service au sein de la DGF).
L’ODESYPANO et la Direction de conservation des eaux et du sol (CES) contribuent aussi à cet
effort. Aux côtés de ces organismes, 600 coopératives lancées par le PAM dans les années 70 avaient
pour objectif de créer des zones à vocation pastorale. Leur rôle s’est toutefois limité à la distribution
des aides du PAM aux adhérents et elles sont actuellement en difficulté ou en veilleuse. En outre, les
Associations forestières d’intérêt collectif (AFIC), créées en vertu du Code d’incitation aux
investissements de 1988 (article 43), visent à promouvoir une participation effective de la population
aux actions de protection et de développement du domaine forestier et d’exploitation des ressources
forestières.
4.3 Instruments d’incitation
Le Code d’incitation aux investissements du 27 décembre 1993 concerne aussi l’élevage et les
parcours. Les investissements sont classés en trois catégories - A, B et C -, selon le montant à investir,
la zone bioclimatique de l’exploitation et une superficie-seuil (calculée en hectares), variable selon la
spéculation. Certaines spéculations, les parcours notamment, bénéficient de primes particulièrement
alléchantes, de l’ordre de 50 % (catégories A et B) ou 30 % (catégorie C). Le Fonds spécial pour le
développement de l’agriculture (FOSDA) et la Banque de solidarité sociale (BTS) gèrent les fonds de
crédit pour les petits et moyens exploitants. Certaines banques, en particulier la Banque nationale
agricole (BNA), sont l’instrument de cette politique de crédit.
En ce qui concerne les crédits de campagne, plusieurs circulaires de la Banque centrale de Tunisie
(BCT) sont venues appuyer la volonté de l’État de motiver les exploitants agricoles et les éleveurs à se
lancer dans de nouvelles entreprises : produire des cultures fourragères, les stocker et les transporter
des zones d’abondance, au nord, vers le sud moins favorisé, et valoriser ces cultures grâce à
l’engraissement des animaux, notamment des chamelons. Les prix vont de 27dinars par tête pour les
ovins et les caprins à 230dinars par tête pour les chamelons. Le remboursement se fait dans une
période variant de 6 à 12 mois.
Chapitre II. Les Politiques de l’État et l’Autonomisation : le cas des politiques pastorales 27