L'autonomisation des ruraux pauvres et la volatilité des politiques en ...

Autonomisation des Ruraux Pauvres et Volatilité des Politiques de Développement en Tunisie
Rapport de Synthèse, Mai 2006
- Le Conseil de gestion (CG) des terres collectives : Créé par la loi 23 du 4 juin 1964, il
remplace le conseil de notables dans les territoires militaires et le conseil de gestion dans les
territoires civils. Ses membres sont élus pour 5 ans. Ses actes sont soumis à la tutelle de
l’administration. Parmi les nombreuses tâches qui lui ont été dévolues, seule l’attribution à
titre privé des terres collectives a été en grande partie réalisée (l’opération a concerné environ
1,5 million d’hectares).
- Le Conseil de tutelle locale (CTL) : Selon la loi du 8 février 1987, ce conseil siège dans
chaque délégation des régions à parcours. Ses membres sont désignés par les autorités. Il a
pour rôle de superviser le CG, de délimiter les terres collectives, d’arbitrer les conflits fonciers
et de donner un avis quant à l’attribution des terres collectives à titre privé. Son aptitude à agir
sur le terrain demande toutefois à être renforcée.
- Le Conseil de tutelle régionale (CTR) : Ses membres sont désignés et il a pour fonction de
définir les programmes de mise en valeur des terres collectives et de se prononcer sur les
recours en cas de conflits fonciers. Ses performances sur le terrain demandent, elles aussi, à
être améliorées.
6. RESULTATS ET BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES
POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT PASTORAL DANS LA REGION
DU SUD
L’absence de cadre logique lors de l’établissement des stratégies nationales - notamment celles en
matière de parcours - a conduit à l’absence d’un système de suivi-évaluation fiable. En outre, les
résultats mettent surtout en évidence l’amélioration de la connaissance du milieu physique et des
ressources pastorales du centre et du sud, montrant le faible impact que les actions menées ont eu sur
l’organisation des populations, la gestion des espaces pastoraux, l’optimisation des systèmes
d’exploitation et de production et la préservation des ressources naturelles. Cela peut s’expliquer par
des raisons diverses, notamment l’approche sectorielle suivie pour la réalisation des objectifs – qui a
suivi une perspective résolument technique, pour ne pas dire « techniciste », ne tenant pas ou peu
compte des volets fonciers et socio-économiques –, ainsi que la mainmise de l’administration et la non
implication des éleveurs, étroitement liées, ces derniers étant de simples bénéficiaires passifs des
retombées attendues des projets.
En termes de bilan physique, l’évaluation de la première stratégie (1990-2000) réalisée en 1999
montre un taux moyen de réalisation de l’ordre de 21%, soit 476 000 hectares concernés. Bien que
cette part soit faible, les réalisations de la décennie précédente (1980-1989) ont toutefois été
multipliées, respectivement par 2,26 pour les arbustes fourragers, 2,6 pour le cactus inerme et 2,8
pour la mise en défens et le resemis. Outre les améliorations pastorales à proprement parler, 119 puits
de surface, 365 citernes publiques, 105 abreuvoirs, 12 aires de manutention des animaux et 38 aires
d’ombrage ont été aménagés, et leur gestion confiée aux associations d’éleveurs de chameaux.
Suite à cette évaluation, l’administration a décidé de poursuivre le programme d’amélioration des
parcours dans le cadre d’une deuxième stratégie (2002-2011), sans que le problème de la gestion des
terres collectives ait pour autant été résolu. Ces terres ont ainsi été à nouveau tenues à l’écart, l’avis
des pasteurs à ce sujet n’ayant pas été pris en compte. Ce programme porte sur 650 000 hectares, dont
210 000 hectares d’arbustes, 165 000 hectares de cactus et 270 000 hectares de mise en défense et de
resemis, pour un montant global de 335 millions de dinars.
Chapitre II. Les Politiques de l’État et l’Autonomisation : le cas des politiques pastorales 30