Version imprimable - Immigration and Refugee Board of Canada

emords n’est pas crédible, ce facteur sera habituellement retenu contre l’appelant. Ainsi,par exemple, dans une affaire où l’appelant avait été reconnu coupable d’avoir agressésexuellement sa belle-fille et où la SAI avait conclu que ce n’était que par opportunismeque l’appelant avait reconnu l’existence d’un problème, que ses protestations de remordssemblaient avoir été faites à contrecœur et étaient trompeuses et qu’il n’avait pas suivi detraitement, la SAI a conclu que l’appelant était un contrevenant non traité qui n’avait pasdémontré un changement notable de comportement en vue de sa réadaptation 62 .Dans une affaire où l’appelant avait plaidé coupable à des accusations deséquestration et d’agression armée à l’égard de sa conjointe de fait, la SAI a rejetél’appel. Selon elle, la tentative de l’appelant à l’audience de minimiser son rôle ou de niercelui-ci équivalait à une forme de dénégation indiquant qu’il n’avait pas encore comprisson comportement criminel. Rien dans la preuve n’indiquait qu’il éprouvait des remordset la SAI n’était pas convaincue qu’il ne commettrait pas des actes de violence conjugaledans l’avenir 63 .De la même façon, la SAI a rejeté l’appel dans un cas où l’appelant avait étédéclaré coupable de voies de fait et de voies de fait causant des lésions corporelles à sonépouse. Cette dernière, avec laquelle il s’était réconcilié et qui voulait qu’il reste auCanada, a déclaré dans son témoignage qu’il y avait d’autres incidents de violencefamiliale qu’elle n’avait pas signalés à la police. La SAI a conclu que l’appelant se voyaitcomme la victime de l’infidélité de sa femme. Il était peu conscient de soncomportement, les remords qu’il a exprimés n’étaient pas naturels, il n’avait pas faitd’efforts pour se réadapter et il y avait un risque qu’il récidive 64 .La SAI a rejeté l’appel dans un cas où l’appelant avait été reconnu coupabled’agression sexuelle à l’endroit d’un enfant âgé de huit ans qu’il avait agressésexuellement pendant une période de quatre ans. Se fondant sur la preuve, la SAI a statuéque l’appelant ne manifestait aucun remords et était un délinquant sexuel non traité quiprésentait un risque élevé de récidive 65 .Par contre, la SAI a accordé un sursis à l’exécution de la mesure d’expulsion prisecontre un appelant qui avait été reconnu coupable d’agression sexuelle. En plus du faitqu’il résidait depuis longtemps au Canada, l’appelant était engagé dans une relation àlong terme qui lui offrait du soutien et avait quatre enfants. L’intérêt supérieur des enfantsjouait grandement en sa faveur. Il avait un sérieux problème de maîtrise de la colère,toutefois, la SAI a conclu qu’il semblait s’être réadapté. Il avait réussi un cours sur lamaîtrise de la colère et semblait éprouver sincèrement du remords pour soncomportement criminel passé 66 .6263646566Ramirez, supra, note 56.Duong, Thanh Phuong c. M.C.I. (SAI T94-07928), Band, 13 juin 1996.Martins, Jose Vieira c. M.C.I. (SAI TA1-10066), MacPherson, 29 octobre 2002.Chand, Naresh c. M.C.I. (SAI V93-03239), Clark, Ho, Lam, 24 juillet 1995.Wright, Sylvanus Augustine c. M.S.P.P.C. (SAI TA5-07157), Band, 10 mai 2007.Appels d’une mesure de renvoi 16 Services juridiques1 er janvier 2009 Compétence discrétionnaire – chap. 9