Version imprimable - Immigration and Refugee Board of Canada

déclaré que le décideur qui examine l’intérêt supérieur de l’enfant peut être réputé savoir« que la vie au Canada peut offrir à un enfant un éventail de possibilités et que, règlegénérale, un enfant qui vit au Canada avec son parent se trouve dans une meilleureposition qu’un enfant vivant au Canada sans son parent » 115 . Cela étant dit, l’intérêtsupérieur de l’enfant jouera généralement en faveur du non-renvoi du parent. Il n’est pasnécessaire pour le décideur de tirer une telle conclusion puisque « c’est un fait qu’onarrivera à une telle conclusion, sauf dans de rares cas inhabituels 116 ». Toutefois, ledécideur doit décider « du degré vraisemblable de difficultés auquel le renvoi d’un parentexposera l’enfant et de pondérer ce degré de difficultés par rapport aux autres facteurs, ycompris les considérations d’intérêt public, qui jouent en faveur ou à l’encontre du renvoidu parent » 117 .Les décisions Legault et Hawthorne ont été appliquées par la Section de premièreinstance de la Cour fédérale dans Eugenio 118 , affaire dans laquelle la Cour a conclu quel’intérêt supérieur de l’enfant est un facteur important, mais n’est pas un facteurdéterminant dans les appels d’une mesure de renvoi. La Cour a accueilli la demandecontestant la décision rendue par la SAI sous le régime de l’ancienne Loi surl’immigration. Ce faisant, elle a conclu que le tribunal n’avait pas analysé la question del’intérêt supérieur du point de vue de la fillette du demandeur, puisque les extraits à cetégard dans les motifs disent tout simplement que la SAI « a tenu compte de l’intérêt del’enfant. Toutefois, la SAI ne mentionne pas, même brièvement, les difficultés auxquellesl’enfant pourrait faire face si son père était renvoyé ».Dans Ye 119 , la Cour fédérale devait déterminer si la SAI avait pris en comptel’intérêt supérieur de l’enfant de la demandeure né au Canada, et elle a conclu que la SAIn’avait pas évalué l’intérêt supérieur de l’enfant en Chine par rapport à l’intérêt supérieurde l’enfant au Canada. La SAI a pris en compte l’âge de l’enfant, l’absence de prochesparents au Canada et le fait que le père de l’enfant vit en Chine. La Cour fédérale a jugéque la décision de la SAI était « réceptive, attentive et sensible » aux intérêts de l’enfant.Dans l’arrêt Singh 120 , la Section de première instance de la Cour fédérale s’estappuyée sur la décision Hawthorne pour conclure que, « dans les circonstances, l’analysede l’intérêt supérieur de l’enfant faite par la SAI était adéquate. Elle a tenu compte des115116117118119120Vasquez, supra, note 108.Krusarouski, supra, note 109.Krusarouski, supra, note 109.Eugenio, Jose Luis c. M.C.I. (C.F., IMM-5891-02), Kelen, 15 octobre 2003; 2003 CF 1192.Ye, Ai Hua c. M.C.I. (C.F. 1 re inst., IMM-740-02), Pinard, 21 janvier 2003; 2003 CFPI 23.Singh, Rajni c. M.C.I. (C.F., IMM-2038-03), O’Reilly, 19 décembre 2003; 2003 CF 1502. Ladécision de la SAI a été rendue sous le régime de l’ancienne Loi sur l’immigration. Voir aussi Lin,Yu Chai c. M.C.I. (C.F. 1 re inst., IMM-3482-02), Pinard, 23 mai 2003; 2003 CFPI 625, appel d’unemesure de renvoi fondé sur le défaut de l’entrepreneur de se conformer aux conditions de sonétablissement. Dans cette affaire, la Cour a conclu que cette « longue analyse sérieuse faite par laSAI indique clairement qu’elle a été en tout temps réceptive, attentive et sensible à l’intérêtsupérieur des demandeurs mineurs ».Appels d’une mesure de renvoi 27 Services juridiques1 er janvier 2009 Compétence discrétionnaire – chap. 9