18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
Mesures
Les activités aux abords du site et leurs accès seront maintenus autant que possible.
Une partie des travaux sera réalisée en dehors des périodes de fonctionnement des
différentes activités afin de limiter la gêne occasionnée. Pour limiter la gêne occasionnée,
notamment pour les plus jeunes, par la réduction de la surface du jardin pendant les
différentes phases de son réaménagement, un phasage des travaux permettra d’assurer la
continuité de l’offre en matière d’aires de jeux pour les tout petits et pour les enfants de 7 à
12 ans.
Le maître d’ouvrage veillera à mettre en œuvre une série de mesures préventives afin
de compenser les difficultés d’accès vers les zones de travaux et les activités
économiques riveraines. Pour cela, il convient d’essayer de conserver des pratiques dans
les déplacements assez proches de celles existantes avant les travaux, afin d’accompagner
l’évolution des habitudes de la clientèle.
Le préjudice économique susceptible d’être subi par les établissements commerciaux
présents sur le site en raison des troubles liés aux différents chantiers pourra faire l’objet de
mesures d’indemnisation suivant des modalités qui tiendront compte de la nature, de la
durée et de l’intensité des troubles subis. Une commission spéciale présidée par un
magistrat sera mise en place pour faciliter l’octroi des éventuelles indemnités
compensatrices de l’atteinte aux conditions d’accessibilité des commerces, dans le respect
des règles de droit applicables en pareil cas. Les modalités d’indemnisation des troubles
potentiellement plus importants susceptibles d’être subis par les commerçants des niveaux
souterrains du Forum des Halles feront l’objet d’une approche concertée, en lien avec la
société Espace Expansion gestionnaire du centre commercial et partenaire du projet.
Pour les entreprises pénalisées ponctuellement par un chantier d’aménagement urbain, le
Conseil de Paris, par délibération des 12 et 13 novembre 2007, a autorisé la création d’un
nouveau fond de garanti SIAGI-Département de Paris – Région pour répondre aux besoins
de trésorerie jusqu’à 25 000 €. Il s’agit d’un nouveau dispositif mis en place pour
renforcer les fonds de roulement des entreprises qui font face à une baisse d’activité
conjoncturelle due aux travaux. Ce dispositif pourrait s’appliquer durant le chantier des
Halles. Une sensibilisation auprès des banques du secteur serait nécessaire, puisqu’ils sont
les principaux acteurs en mesure de déclencher le recours à cet outil de garantie d’emprunt
pour fonds de roulement.
22 - Les réponses apportées lors de la réunion publique
La question des dédommagements en phase travaux n’a pas été évoquée ne réunion
publique
III – Questions complémentaires de la commission d’enquêtes au maître d’ouvrage :
Question n°1 :
Quel est le montant prévu des dédommagements en phase travaux et pour quelles
affectations
Question n°2 :
Dans le cas où une rue serait fermée provisoirement à la circulation en phase
travaux, des dédommagements à verser aux commerçants et aux habitants sont-ils
prévus
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1 er arrondissement
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