18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
Ces évaluations foncières ont fait l’objet de 2 expertises indépendantes, l’une
financée par UR et l’autre par la Ville, expertises qui ont fini par converger.
La discussion avec Unibail-Rodamco est cependant complexe, pour différentes
raisons. La première tient au contexte économique difficile actuel, rendant prudents les
acteurs privés. Par ailleurs, cette discussion est conduite parallèlement à la mise au point
du projet architectural, qui a conduit à des ajustements du périmètre des différentes
mutations foncières. D’autre part, elle confronte la Ville de Paris à une société privée dont
la pérennité dépend de sa rentabilité financière immédiate. Or, le projet de
réaménagement des Halles, avec l’enchaînement des travaux de la Ville et de ceux du
pôle transports, se traduira dans un premier temps par d’importantes perturbations de
l’activité commerciale du Forum des Halles, et ne produira ses effets en termes d’image,
d’attractivité et de qualité de service qu’à une échéance plus éloignée. Une fois établie la
valeur intrinsèque des actifs objets de la transaction, la négociation vise à trouver un point
d’équilibre acceptable à la fois par une collectivité publique et par un opérateur privé, qui
ne peuvent pas accorder la même valeur au temps.
Enfin, la confidentialité qui entoure ces discussions et leur durée s’explique par le
souci de la Ville de Paris de préserver au mieux ses intérêts face à un partenaire, dont le
savoir-faire est reconnu et apprécié, mais qui ne saurait pour autant être favorisé au
détriment de l’intérêt général. Les discussions avec Unibail sur les conditions du rachat
des droits de la Ville sur les trois baux et sur la résiliation partielle des baux afin que la Ville
puisse récupérer la pleine propriété des espaces ne sont pas aujourd’hui totalement
achevées.
Toutefois, la Ville peut d’ores et déjà indiquer que la contribution des tiers (dont celle
d'Unibail) au projet d’aménagement du quartier des Halles devrait s’élever à un tiers de
son coût. Les négociations sont en cours en ce sens avec UR, mais aussi les autres
partenaires (Région, STIF, RATP)
V - Avis de la commission d’enquêtes :
La commission a rencontré Unibail (Mme Des Cars et M. Hautbois) le 12 octobre
2009 ; les discussions entre Unibail et la Ville de Paris ont été évoquées, mais aucun
renseignement chiffré n’a été obtenu. La commission note d’ailleurs à ce sujet qu’il
n’y a pas de contribution financière d’Unibail à la réalisation de l’opération ; les
discussions avec la Ville de Paris concernent uniquement les échanges ou achats
fonciers.
A ce jour, il semble qu’aucun des partenaires publics sollicités par la ville de Paris
pour le financement du projet, et ce aussi bien pour les projets liés aux transports
en commun que pour le reste des projets, n’ait répondu. On ne connaît donc pas la
part définitive de la ville de Paris.
3263 – Sous-thème : le coût général du projet et son incidence sur la fiscalité
Le coût du projet est jugé très élevé par environ 1 intervenant sur 5. Beaucoup se
demandent comment ce projet sera financé et quelles seront les conséquences sur la
fiscalité des parisiens (voir chapitre ci-dessus).
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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