18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
Considérant que des dossiers d’enquêtes détaillés dont le dossier relatif à
l’enquête “Canopée” ont été mis à la disposition du public dans les mairies des 4 premiers
arrondissements de Paris et au Centre Morland pendant toute la durée des enquêtes,
Considérant que 4 registres d’enquête (1 par type d’enquête, dont l’enquête
“Canopée”) ont été également mis à la disposition du public dans les mairies des 4
premiers arrondissements de Paris,
Considérant que les commissaires enquêteurs ont tenu les 12 permanences
prévues pour recevoir le public dans les mairies des 4 premiers arrondissements de Paris,
Considérant que la réunion publique prévue, s’est tenue le 22 juin 2009 au
gymnase Suzanne Berlioux dans le 1 er arrondissement,
Considérant que les termes de l’arrêté préfectoral ayant organisé les
enquêtes dont l’enquête “Canopée” ont été intégralement respectés,
Considérant que les commissaires enquêteurs n'ont à rapporter aucun
incident notable qui aurait pu perturber le bon déroulement des enquêtes dont l’enquête
“Canopée”,
Après avoir examiné les observations et courriers relatifs aux enquêtes
conjointes dont ceux concernant l’enquête “Canopée”,
Après avoir entendu les acteurs du projet et la ville, maître d’ouvrage, au
cours de nombreux entretiens et réunions avec la commission d’enquêtes,
A l’issue de plusieurs réunions de la commission d’enquêtes, et ayant pris
en considération les réponses que la ville a adressées sur les thèmes retenus par la
commission d’enquêtes,
22 - Sur les objectifs du projet
Attendu que le projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris (1 er
arrondissement) vise à :
• Restructurer des espaces publics de voirie de surface,
• Rénover le jardin des Halles,
• Restructurer des voiries souterraines,
• Rénover le pôle transport,
• Réaliser le mail Margueritte de Navarre,
• Reconvertir l’ex-barreau nord-sud de la voirie souterraine,
• Restructurer les circulations intérieures du Forum des Halles,
• Et édifier une “Canopée” englobant un pôle de commerces,
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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