18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
IV - Avis et commentaires techniques du maître d’ouvrage
Les réponses du maître d’ouvrage ont été les suivantes :
Le réaménagement du quartier des Halles soumis à la présente enquête est une
opération de requalification urbaine. L’essentiel des dépenses sera assumé par la seule
collectivité parisienne.
Toutefois, à l’occasion de cette opération de requalification urbaine, il est apparu
nécessaire de clarifier les régimes de propriété des volumes et des organes de sécurité du
forum. Le régime actuel, où la Société civile du forum des Halles est titulaire de baux à
construction, ne permet pas cette clarification tout en laissant à la société civile du Forum
des Halles, filiale du groupe Unibail-Rodamco un droit de veto issu des droits réels que lui
confèrent ses baux. Le projet de la rénovation du forum, de la construction de la Canopée
et de la mise aux normes de sécurité de l’ensemble du complexe nécessitait une remise à
plat de ces contrats.
Dans cette perspective, il était indispensable de garantir à la Ville que les conditions
financières de cette mise à plat restaient conformes à ses intérêts et ceux des parisiens.
La Ville a donc engagé des négociations avec Unibail-Rodamco, or la période de
crise immobilière est particulièrement mal venue pour négocier à la vente des baux
immobiliers.
C’est la raison pour laquelle ces négociations n’ont pas entièrement abouti et qu’il
est difficile aujourd’hui d’articuler des chiffres précis. C’est néanmoins une question de
semaines.
A ce stade, on peut toutefois énoncer les deux principes sur lequel la Ville et Unibail
sont convenus :
- aucune concession n’est faite sur la valeur des cessions à Unibail par la Ville de
Paris ;
- la Ville de Paris accepte que les paiements par Unibail soient échelonnés.
Ainsi les surfaces détruites par le projet sont rachetées par la Ville à Unibail, les
surfaces nouvelles rachetées par Unibail à la Ville, les baux des surfaces intactes, vendus
par la Ville à Unibail, ces actes seront établis sur la base de valeurs établies par deux
expertises indépendantes, réalisées par Unibail et la Ville.
Pour ce qui concerne le pôle transport, qui fera l’objet d’une nouvelle enquête à
l’automne, les acteurs concernés sont plus nombreux.
Ainsi les partenaires publics de l’ensemble de l’opération que sont la Région d’Ilede-
France, le STIF et la RATP sont aujourd’hui sollicités par la Ville de Paris pour
participer au financement du projet. L’État est également sollicité.
Le Maire de Paris a sollicité :
- la RATP, qui restera propriétaire de la salle d’échange, au titre de l’amélioration de
son patrimoine ;
- la Région, au titre de son investissement dans la plus grande gare d’Ile- de-France
(et de France d’ailleurs) ;
- le STIF au titre de l'amélioration de l’accessibilité des transports publics aux PMR.
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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