18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
Paris. Elle serait également ouverte aux parisiens qui pourront venir y
déposer directement leurs déchets encombrants
Afin de mener ces opérations de réaménagement du quartier des Halles, il est
nécessaire d’opérer le déclassement d’une partie de la voirie concernée par le projet.
Ce déclassement doit faire l’objet d’une enquête publique, préalable au
déclassement de la voirie routière (voirie souterraine et de surface), et conformément à
l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, l’enquête préalable à l’arrêté de déclaration
d’utilité publique tient lieu également de l’enquête préalable au déclassement de voies.
En effet cet article prescrit :
Article L141-3 :
Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le
conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans
d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies.
…/…
Les enquêtes prévues aux articles L. 123-3-1 et L. 318-3 du code de l'urbanisme
tiennent lieu de l'enquête prévue à l'alinéa précédent. Il en va de même de l'enquête
d'utilité publique lorsque l'opération comporte une expropriation.
Lors de l’enquête DUP, quelques observations ont été recueillies concernant le
déclassement des voiries :
Parmi les observations favorables à l’opération, citons l’intervention de Mme
Catherine Cadou : « …Pour ce faire, déclasser rapidement l’axe Nord/Sud et entreprendre
dès le premier jour la construction de la sortie Marguerite de Navarre ».
Parmi les observations défavorables, on peut citer celles de Mme Marie-Eve
Jacquemont qui est représentative des opinions similaires :
« Si le tunnel doit être normalement mis aux normes, ce qui devrait être réalisé
rapidement en dehors des travaux de surface, il est en revanche complètement stupide de
supprimer la voirie Nord/Sud au prétexte que ce ne sont pas seulement les usagers du
quartier qui l’empruntent, car cela ne va faire qu’augmenter la circulation des rues et
artères entourant le quadrilatère Sébastopol, Louvre, Rivoli, Etienne Marcel, Turbigo. Où
est la politique de réduction de la circulation et de la pollution chère à l’Hôtel de ville dans
ce cas précis ».
Les opinions défavorables argumentent sur la pollution et les embouteillages qui
seront générés par le report en surface de circulations actuellement souterraines.
La commission d’enquêtes considère que les objectifs de la restructuration de la
voirie souterraine sont parfaitement définis.
- Les avantages en sont un réaménagement des espaces de surface en faveur des
piétons, une réduction des accidents liée à la réduction du volume de la
circulation, un moindre coût de la mise aux normes « tunnels », la mise à
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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