18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
24 - Les permanences de la commission d’enquêtes :
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2009-138-2 du 19 mai 2009, elles se sont
tenues :
En mairie du 1er arrondissement :
- le lundi 15 juin 2009, de 9 h à 12 h,
- le mardi 23 juin 2009, de 13h à 16 h
- le mercredi 1 er juillet 2009 de 13 h à 16 h
- le samedi 4 juillet 2009 de 9 h à 12 h
- le jeudi 9 juillet 2009 de 16 à 19 h
- le vendredi 17 juillet de 14 h à 17 h
En mairie du 2ème arrondissement :
- le samedi 20 juin 2009, de 9 h à 12 h
- le lundi 29 juin 2009, de 14 h à 17 h
En mairie du 3ème arrondissement :
- le vendredi 26 juin 2009 de 10 h à 13 h
- le samedi 11 juillet 2009 de 9 h à 12h
En mairie du 4ème arrondissement :
- le samedi 27 juin 2009 de 9 h à 12 h
- le jeudi 2 juillet 2009 de 9 h à 12 h
25 - Les registres d’enquêtes :
4 registres d’enquête distincts ont été mis à la disposition du public avec le dossier
des enquêtes publiques à chaque lieu de réception du public et de tenue des permanences
des commissaires enquêteurs (Mairies des 1 er , 2 ème , 3 ème et 4 ème arrondissements), soit un
total de 16 registres.
4 pour l’enquête relative à la déclaration d’utilité publique,
4 pour l’enquête parcellaire,
4 pour l'enquête portant sur les travaux de voirie routière,
4 pour l’enquête portant sur les constructions soumises à permis de construire
avec création de plus de 10.000m² SHON à usage de commerce.
Ces registres sont restés durant toute la durée de l’enquête à la disposition du public
pour l’enregistrement des réclamations, remarques, suggestions ou autres. Force est de
constater que le public a utilisé indifféremment ces registres pour inscrire ses observations
sans toujours tenir compte de leur spécificité relative à chaque enquête.
26 - La réunion publique :
Conformément à l’article 10 de l’arrêté préfectoral n°2009-138-2 portant ouverture
des enquêtes publiques conjointes, une réunion publique a été organisée afin de permettre
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1 er arrondissement
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