18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
ANNEXES
• Annexe 1 : Lettre du 22 avril 2009 du Tribunal Administratif de Paris désignant la
Commission d’enquêtes
• Annexe 2 : Arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquêtes publiques
• Annexe 3 : Dossier de communication autour des enquêtes de la Mairie (affiches,
dépliants…)
• Annexe 4 : Extraits des journaux ayant publié l'avis d'enquête (le Parisien et
Libération du 28 mai et du 16 juin 2009)
• Annexe 5 : Compte-rendu de la réunion publique du 9 juin 2009
• Annexe 6 : Courriers reçus à la préfecture de Paris (dont Novotel)
• Annexe 7 : Plan 3103 indice A des élégissements
• Annexe 8 : Accusés de réception des notifications aux expropriés
• Annexe 9 : Les 16 registres d’enquêtes publiques
• Une banderole remise en réunion publique, couverte de dessins et signatures
pouvant faire fonction de pétition
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1 er arrondissement
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