18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
• Restructurer les circulations intérieures du Forum des Halles,
• Et édifier une “Canopée”,
Attendu que pour mener à bien l’ensemble de ces opérations il est
nécessaire que la ville dispose des emprises utiles à leur réalisation et que notamment le
projet soit déclaré d’utilité publique,
23 - Sur l’analyse bilancielle du projet
Attendu qu’au vu de ses divers objectifs et compte tenu des buts poursuivis,
le projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris (1 er arrondissement) présente
un caractère d’intérêt public,
Attendu que les expropriations envisagées sont nécessaires pour atteindre
les objectifs de l’opération,
et justifiées,
Attendu que les atteintes envisagées à la propriété privée sont nécessaires
Attendu que le coût de cette réalisation ne paraît pas excessif par rapport à
d’autres réalisations similaires ou approchantes.
Attendu qu’il n’existe aucun intérêt social majeur justifiant le refus d’utilité
publique de cette opération.
Attendu que cet aménagement n’encourt pas le risque d’annulation de la
DUP, l’intérêt public de la santé publique ne semblant pas menacé.
Attendu que la réalisation de cet aménagement selon le dossier mis à
l’enquête perturbera quelque peu l’équilibre de l’environnement existant, notamment
pendant la phase des travaux, mais que toutes les précautions et mesures sont prises pour
que ces atteintes environnementales soient de nature passagère et pour que les équilibres
en ce domaine soient restaurés de façon durable et non attentatoire à l’environnement.
Attendu que les choix des lots expropriés, très limités, compte tenu de
l’enclavement de ce quartier au sein de la ville paraissent peu contraignants hormis
l’emprise des locaux techniques du Novotel qu’il conviendra de déplacer dans les
meilleures conditions,
Attendu que le projet de réaménagement de ce quartier de la Capitale
soumis à l’enquête DUP semble compatible avec les objectifs et les recommandations du
Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) arrêté en 1994 et avec les
dispositions du PLU de la ville de Paris.
24 - Sur les conditions de réalisation et l’acceptabilité sociale du projet
Par ailleurs la commission d’enquêtes a examiné, compte tenu des réponses
apportées par le maître d’ouvrage, sous quelles conditions et avec quels aménagements
ce projet serait globalement accepté par la population.
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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