18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
1 - Appréciations relatives à l’enquête DUP
11 – L’utilité publique du projet mis à l’enquête
Sans empiéter sur les prérogatives du juge administratif qui dit le droit, le sens de
l’avis qui doit être rendu dans le cadre de la procédure de DUP nécessite qu’il soit répondu
à trois questions qui se posent de façon classique en matière d’expropriation à savoir :
• l’opération présente-t-elle concrètement un caractère d’intérêt public
• l’expropriation envisagée est-elle nécessaire pour atteindre les objectifs de
l’opération
• le bilan coûts- avantages penche-t-il en faveur de l’opération
Il existe en outre d’autres contrôles effectués par le juge administratif.
A l’issue de l’analyse bilancielle menée on aboutit alors à une appréciation finale sur
l’utilité ou la désutilité du projet soumis à l’enquête.
111 - L’opération présente-t-elle concrètement un caractère d’intérêt
public
Les raisons ayant conduit à l’opération objet de la présente enquête sont indiquées
dans la Notice Explicative de la D.U.P, page 1.
Deux raisons fondamentales sont mises en avant : le vieillissement précoce du site
et la mise aux normes des systèmes de sécurité :
Ainsi :
⇒
« L’intensité de la fréquentation du site et la complexité des différents usages
ont provoqué un vieillissement précoce du cadre urbain, de l’espace
public et des édifices, accompagné de réelles difficultés fonctionnelles, en
terme notamment de gestion des espaces.
⇒
De plus, la surfréquentation du site, renforcée par l’augmentation du trafic
ferroviaire et par le succès toujours croissant du centre commercial et des
équipements publics existants ou récemment mis en service, pose des
problèmes de sécurité ; ceux-ci sont d’autant plus importants que les
espaces sont inadaptés aux normes actuelles et les installations obsolètes.
Indépendamment du projet, et compte tenu des diagnostics techniques, il est
devenu indispensable d’intervenir sur les systèmes de sécurité, qui
feront l’objet d’actions spécifiques (mise à niveau du système de sécurité
incendie, des réseaux et des équipements techniques). »
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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