18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
S’agissant des nuisances sonores, il est indiqué que : « du fait de l’impact
positif du projet sur les volumes sonores du secteur d’étude, le projet n’est pas de nature à
avoir un effet sur la santé humaine au regard de cette thématique."
S’agissant de la qualité de l’eau, il est affirmé que « le projet prend toutes les
mesures nécessaires afin de ne pas avoir d’incidence sur la qualité des eaux. Les eaux
pluviales du jardin recueillies au niveau des sols minéralisés seront traitées avant rejet. Le
projet n’a pas d’impact sur la santé humaine par rapport à cette approche. »
S’agissant de la qualité du sol et du sous-sol, la Ville considère que : « le
projet aura un effet bénéfique sur la qualité du sol et du sous-sol dans la mesure où il en
améliore la qualité. En effet, au niveau du jardin, les sols sont aujourd’hui compactés du
fait de la forte fréquentation du site. Le drainage profond est devenu inefficace. Le projet
reprend ces sols jouant sur la granulométrie des sables, l'inclusion de pouzzolane et
l'utilisation de mélanges terre-pierres. Un drainage efficace servant à éviter le
pourrissement et permettant le dégazage sera installé en profondeur. Le projet améliore
donc sensiblement la qualité du sol au niveau du jardin. Ailleurs, le projet n’aura aucun
effet sur la qualité du sol et du sous-sol."
Et enfin s'agissant des autres effets sur la santé il est indiqué que : « le projet
n’apportera pas d’autre d’impact sur la santé humaine. Il n’induit, notamment, aucun
impact lié à la radioactivité ou aux effets électromagnétiques. »
Des différentes pièces du dossier mis à l’enquête, il n’apparaît pas que le
projet présenté porte atteinte à la santé publique et aucune observation en ce sens n’a
d’ailleurs été portée à la connaissance de la commission d’enquêtes qui considère
donc que le réaménagement du quartier des Halles n’encourt pas, à son sens, le
risque d’annulation de la DUP, l’intérêt public de la santé publique ne semblant pas
menacé.
11333 - Les intérêts de l’environnement,
Ils sont de plus en plus pris en compte par le Conseil d’État :
• qu’il s’agisse par exemple d’une construction de rocade à Bastia qui serait « de
nature à entraîner des nuisances acoustiques excessives ainsi qu’un danger
permanent pour les riverains et usagers de l’ouvrage » (C.E. 11 mars 1996,
Ministère de l’Équipement, Logement, Transport et Mer c/Mme Rossi),
• qu’il s’agisse du projet d’autoroute A16 dans le nord de Paris considéré comme
étant « attentatoire à l’environnement » (C.E. 21 juin 1999, Commune de la
Courneuve),
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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