18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
pas pu se concrétiser compte tenu de la particularité du local à trouver : accessibilité à rezde-chaussée
ou avec ascenseur suffisamment grand et sans mélange de flux dans des
immeubles d’habitation. La Ville poursuit activement ses recherches et une solution sera
trouvée avant le démarrage des travaux de démolition des pavillons Willerval.
Les “relais du cœur” :
Pour ce qui concerne les relais du cœur, la localisation peut être plus éloignée du
site actuel, ce qui est un facteur facilitateur ; la Ville a quelques pistes qu’elle présentera à
M. Gueguen, président de cette structure associative, au courant du mois de novembre.
Ainsi sous réserve de la concrétisation des engagements pris ci-dessus, il
n’apparaît pas que le projet retenu porte atteinte à un intérêt social et la commission
d’enquêtes considère donc qu’aucune perte d’intérêt social ne justifie le refus
d’utilité publique de cette opération.
Parmi les autres intérêts publics on peut trouver pêle-mêle : l’intérêt public de
la santé publique, les intérêts de l’environnement et la sauvegarde des monuments et des
sites ayant fait l’objet de mesures de protection.
11332 - L’intérêt public de la santé publique,
L’arrêt du C.E du 20 octobre 1972, Société Civile Sainte Marie de
l’Assomption, dans une affaire où la construction d’un échangeur imposait la démolition du
réfectoire d’un hôpital psychiatrique et le privait de son parc de stationnement et de ses
espaces verts, a estimé que l’opération projetée opposait fondamentalement deux intérêts
publics contradictoires, l’intérêt public de la circulation et celui de la santé publique et a
donné dans ce cas d’espèce préférence à la santé publique en annulant la D.U.P.
L’étude d’impact intégrée au projet de DUP apporte des informations sur les
divers critères conditionnant la santé humaine :
S’agissant de la qualité de l’air, il est précisé que « d’une manière générale,
les concentrations dans l’air ambiant des différents composés diminuent en 2014 avec le
projet de réaménagement. En conséquence, les indicateurs sanitaires sont meilleurs
(c’est-à-dire plus faibles) pour l’horizon 2014 avec projet que sans projet et que le projet
de réaménagement des Halles de Paris a un effet bénéfique sur la santé des personnes
fréquentant le site, notamment pour les effets sans seuils puisque les excès de risque
individuel sont tous inférieurs à 10-6 pour l’horizon 2014 avec projet, contrairement à
l’horizon 2014 sans projet. La marge de sécurité est considérée comme suffisante et le
risque est considéré comme négligeable uniquement dans le cas où le site est modifié. »
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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