18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
1 - Organisation des enquêtes
11 - La désignation de la commission d’enquêtes :
Par sa lettre enregistrée le 16 avril 2009 au tribunal administratif de Paris, le préfet
de la région d’Île-de-France, préfet de Paris a demandé la désignation d’une commission
d’enquêtes en vue de procéder aux enquêtes ayant pour but le projet de réaménagement
du quartier des Halles à Paris 1 er arrondissement.
Le 22 avril 2009, le vice-président du tribunal administratif de Paris, Monsieur
Michel BRAUD, a procédé, par délégation du président du tribunal administratif de Paris, à
la désignation de la commission d’enquêtes (référence n°EO9000007 /75) composée ainsi
qu’il suit :
Président :
Monsieur Jean-Marie THIERS, officier supérieur de l’armée de terre, retraité,
Membres titulaires :
Monsieur Jean-Yves TAILLÉ, ingénieur civil des Ponts et chaussées, retraité,
Monsieur Jean-Charles BAUVE, architecte D.P.L.G.
(En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Marie THIERS, la présidence de la
commission était assurée par Monsieur Jean-Yves TAILLÉ, membre titulaire de la
commission).
Membres suppléants :
Monsieur Daniel VERDIER, inspecteur divisionnaire des travaux publics de l’État,
Madame Isabelle ANDORIN-TRIDER, urbaniste.
12 - Les réunions préalables avec les représentants du maître d’ouvrage et de
la préfecture :
Avant l’ouverture des enquêtes le lundi 18 mai, la commission a participé à une
réunion organisée par les services du maître d’ouvrage, en l’occurrence, la Mission
Halles de la Ville de Paris en présence de représentants de la préfecture. Cette
première réunion a permis la prise en compte de sa mission par la commission
d’enquêtes. Après avoir écouté l’exposé synthétique du projet présenté par la
Mission Halles, la commission a pu interroger longuement les intervenants pour
mieux cerner la problématique du projet. Les réponses obtenues ont ainsi pu
éclairer la commission sur certains points particuliers du dossier, comme par
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1 er arrondissement
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