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18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

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Dossier n° E09000007/75<br />

On peut ainsi considérer que la réalisation du projet de jardin nécessite un<br />

investissement global d’environ 60 M€. Il convient cependant de préciser qu’une partie<br />

importante de ces travaux d’interface technique (inclus dans les travaux d’adaptation du<br />

nouveau forum) auraient de toute façon dû être entrepris même sans ce projet de jardin,<br />

en particulier la réfection de l’ensemble du système d’étanchéité.<br />

Outre la nécessité de démolir les élégissements pour assurer la réfection pérenne<br />

de l’ensemble de l’étanchéité, le second élément majeur pris en compte par le projet de<br />

jardin est l’amélioration des conditions de sécurité du site, dans sa partie souterraine…./<br />

/….Ainsi, même dans l’hypothèse d’une remise en cause du projet de jardin, des<br />

travaux importants liés à ces deux aspects (étanchéité et sécurité) devront être entrepris et<br />

bouleverseront la physionomie du site actuel.<br />

Il est délicat de pouvoir estimer le différentiel de coûts entre le projet tel qu’envisagé<br />

et les interventions rendues nécessaires aujourd’hui avec cette configuration de jardin,<br />

mais ce différentiel semble de toute façon minime.<br />

Enfin, le projet de jardin améliorera les aspects relatifs à l’amélioration de la<br />

vulnérabilité globale du site souterrain en termes de sécurité (vis-à-vis d’actes de<br />

malveillance en particulier) et améliorera la capacité de mise en œuvre des interventions<br />

permettant d’assurer la pérennité et le bon fonctionnement des ouvrages situés en<br />

dessous.<br />

Question 3 :<br />

Dans l'hypothèse évoquée, les conséquences financières relatives à l'indemnisation<br />

du contrat de maîtrise d'œuvre comprendraient une indemnisation basée sur un<br />

pourcentage des sommes restantes à payer (de l’ordre de 4%, soit environ 50 000 €), ainsi<br />

d’éventuelles indemnités que le maître d’œuvre serait en droit de réclamer pour<br />

licenciement de son personnel par exemple. Ces conséquences financières sont en tout<br />

cas loin d'être l'élément le plus dommageable pour la concrétisation de l'opération<br />

d'aménagement global des <strong>Halle</strong>s.<br />

L’impact financier se mesure surtout sur les conséquences en cascade, suite à cette<br />

rupture de contrat et la désorganisation générale de l’opération qu’elle engendre, avec des<br />

reprises d’études et des retards pour de nombreuses opérations. Ces conséquences<br />

pourraient se chiffrer en dizaines de millions d’euros.<br />

Par ailleurs, le cabinet SEURA est le lauréat de la procédure d'études de définition à<br />

l'origine de l'opération de réaménagement des <strong>Halle</strong>s, et à ce titre, le concepteur du parti<br />

urbain général titulaire de droits d’auteurs sur cette création intellectuelle.<br />

Si un projet assez proche était retenu ce serait de la contrefaçon, si le projet était<br />

très différent, il y aurait remise en question du parti urbain. Là encore, il est très difficile<br />

d’estimer les conséquences financières d’une telle décision.<br />

Enfin et surtout, l'implication très importante du cabinet SEURA, en tant que maître<br />

d'œuvre des projets de voiries, de restructuration des circulations intérieures de l'Ancien<br />

Forum ou encore d'adaptation du Nouveau Forum, en fait légitimement un partenaire<br />

incontournable et précieux, par son expérience et sa connaissance du site, pour la<br />

concrétisation, dans les délais prévus, du projet d'aménagement des <strong>Halle</strong>s. La Ville<br />

n’envisage ainsi pas, pour cette dernière raison, une rupture de sa collaboration avec ce<br />

partenaire central du projet.<br />

Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des <strong>Halle</strong>s à Paris 1er arrondissement.<br />

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