18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
2. RESTRUCTURATION DES CIRCULATIONS INTÉRIEURES,
REMISE AUX NORMES ET MISE EN SÉCURITÉ DU FORUM
Rénovation des accès au Forum portes Berger, Rambuteau et Lescot
(escalators, escaliers et ascenseurs), mise en accessibilité PMR du Forum des
Halles
205 23 228
66 1 67
Remise aux normes et adaptation des réseaux au projet d'ensemble 19 0 19
Travaux d'adaptation du nouveau Forum, y compris restructuration des
4 accès
Voiries souterraines : mise aux normes tunnel, fermeture partielle des voiries
pour restituer in fine les continuités urbaines en surface (1)
44 15 59
76 7 83
3. COÛTS CONNEXES (COORDINATION, FONCIER, ALÉAS) 137 56 193
Prestations intellectuelles transversales liées à la coordination du projet
d'ensemble et mandat de maîtrise d'ouvrage
27 16 43
Cité de chantier 15 0 15
Rachat de la valeur résiduelle du bail des surfaces détruites (estimation de
France Domaine des 25-11-08 et 23-02-09)
Éviction des espaces commerciaux impactés (estimation de France Domaine
des 25-11-08, 9-12-08 et 23-02-09)
37 0 37
38 0 38
Provisions pour aléas 20 40 60
La part portée par la ville se monte à 656M d’euros ; la part revenant au projet de
pôle transport est égale à 188M d’euros (hors coûts connexes), cette part intégrant une
partie (83-62=21) des travaux de voiries souterraines imputables à la RATP.
L’indemnisation des commerçants pour cause de résiliation partielle ou totale de
leurs baux est évaluée dans le coût prévisionnel de l’opération d’aménagement à hauteur
de 38 M€.
Par contre, malgré toutes les mesures que la Ville entend prendre pour limiter au
minimum les nuisances du chantier et les impacts sur les commerces, les travaux
pourraient conduire à des difficultés ou restrictions d’accès à certains commerces. Dans ce
cadre, la Ville mettra en place une commission d’indemnisation des commerçants sur la
base de ce qui a été fait pour le tramway, commission qui examinera toutes demandes
indemnitaires des commerçants sur la base de la jurisprudence administrative en vigueur.
Les estimations de coûts d'indemnisation des commerçants sont actuellement en cours de
chiffrage.
Il est très délicat d’articuler à l’avance des montants, ce qui inciterait les acteurs du
forum à les considérer comme un minimum. Les commerçants, tout comme Unibail,
profiteront de la valorisation que ce projet de Canopée et de réhabilitation du pôle
transport, amènera à l’espace commercial. Cette valorisation sera principalement captée
par eux et Unibail, même si les négociations entre la Ville et Unibail ont visé à intégrer
cette valorisation dans les montants des valeurs foncières.
Pour autant, il est évident qu’une partie importante de cette valorisation sera captée par les
acteurs privés. Ainsi, l’intérêt de la Ville est de limiter au plus juste le montant des
indemnités pour cause de travaux publics versés aux commerçants.
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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