18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
(Quelques mesures choisies parmi l’ensemble des mesures prescrites) :
11. Mettre en place au niveau des issues de secours du Forum, des dispositifs
(physiques, sonores, visuels, vidéo, etc.) capables d'endiguer leurs différents
détournements d'usage par certains utilisateurs du site. En effet, ces
dégagements normaux, conditionnent une évacuation sûre du public et des
personnels, dans le ces d'un incident ou d'un accident survenant dans le
complexe du Forum.
13. Assurer l'accès permanent à la voie desservant le complexe immobilier,
prévue pour l'utilisation des engins de secours à partir de la voie publique,
conformément aux dispositions de l'article CO 2 (§ 1) du règlement de sécurité.
14. Intégrer les aménagements périphériques du projet (voirie, zones de
stationnement, mobilier urbain, éclairage public, etc.) afin de permettre d'accéder,
en toute circonstance, à la voie prévue pour la mise en œuvre des engins de
secours et conforme aux dispositions de l'article CO 2 (§ 2).
15. Matérialiser en permanence les voies et les sections de voies au moyen de panneaux
tic signalisation visibles en toute circonstance et indiquant le tonnage limite
autorisé, conformément aux dispositions de l'article CO 2 (§ 4).
16. Prendre toute disposition permettant de, faire respecter l'interdiction de stationner
devant les sorties et assurer la vacuité des voies accessibles aux services publics de
secours.
18. Stocker au poste central de sécurité (PCS) du site une copie du plan
d'exécution des ouvrages (P&)) détenue par l'exploitant du bâtiment
ainsi que du dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO). Ces
documents s'avèrent indispensables pour les forces de l'ordre en cas d'événements
majeurs susceptibles d'impacter le site (séquestrations, prises d'otages...). La
mairie de Paris étant maître d’ouvrage dans le présent projet, doubler la mesure
évoquée ci-dessus, par le dépôt des mêmes pièces au niveau de la DPP
(direction de la prévention et de la protection) de la ville de Paris.
19. Détenir au PCS une couronne balistique qui devra être mise en œuvre lors de
l'éventuelle découverte d'un objet suspect dans l'attente des services
spécialisés du déminage. Ce système est préféré à celui dit « par
couverture anti-bombe » qui ne requiert pas l'assentiment des services
spécialisés du déminage, eu égard à un manque de visibilité et donc de lisibilité
de l'objet suspect.
III – Questions complémentaires de la commission d’enquêtes au maître d’ouvrage :
La commission d’enquêtes a souhaité s’entretenir confidentiellement avec le maître
d’ouvrage et les responsables de la sécurité publique sur les mesures préventives prises en
prévention d’actes de malveillance ou d’attentats.
IV - Avis et commentaires techniques du maître d’ouvrage :
Cet avis a été donné directement et oralement à la commission d’enquêtes.
Sans objet
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1 er arrondissement
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