18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
enquêtes et répétées dans ces mêmes journaux dans les huit premiers jours des enquêtes
dont l’enquête parcellaire,
Considérant que d’autres moyens de publicité (panneaux d’exposition,
dépliants d’information, affiches complémentaires disposées en d’autres lieux, journal des
enquêtes publiques, journal spécial tiré à 100.000 exemplaires, panneaux lumineux, site
internet de la ville de Paris, etc.…) ont permis au public d’être suffisamment informé de
l’existence de ces enquêtes conjointes,
Considérant que des dossiers d’enquêtes détaillés dont le dossier relatif à
l’enquête parcellaire ont été mis à la disposition du public dans les mairies des 4 premiers
arrondissements de Paris et au Centre Morland pendant toute la durée des enquêtes,
Considérant que 4 registres d’enquête (1 par type d’enquête, dont l’enquête
parcellaire) ont été également mis à la disposition du public dans les mairies des 4
premiers arrondissements de Paris,
Considérant que les commissaires enquêteurs ont tenu les 12 permanences
prévues pour recevoir le public dans les mairies des 4 premiers arrondissements de Paris,
Considérant que la réunion publique prévue, s’est tenue le 22 juin 2009 au
gymnase Suzanne Berlioux dans le 1 er arrondissement,
Considérant que les termes de l’arrêté préfectoral ayant organisé les
enquêtes dont l’enquête parcellaire ont été intégralement respectées,
Considérant que les commissaires enquêteurs n'ont à rapporter aucun
incident notable qui aurait pu perturber le bon déroulement des enquêtes dont l’enquête
parcellaire,
Après avoir examiné les observations et courriers relatifs aux enquêtes
conjointes dont ceux concernant l’enquête parcellaire,
Après avoir entendu les acteurs du projet et la ville, maître d’ouvrage, au
cours de nombreux entretiens et réunions avec la commission d’enquêtes,
A l’issue de plusieurs réunions de la commission d’enquêtes, et ayant pris en
considération les réponses que la ville a adressées sur les thèmes retenus par la
commission d’enquêtes,
22 - Sur les objectifs du projet
Attendu que le projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris (1 er
arrondissement) vise à :
• Restructurer des espaces publics de voirie de surface,
• Rénover le jardin des Halles,
• Restructurer des voiries souterraines,
• Rénover le pôle transport,
• Réaliser le mail Margueritte de Navarre,
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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