18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
« Dans les années 1970-1980, la réalisation du Forum des Halles a conduit la ville
de Paris et la SEMAH, aménageur à l’époque, à mettre en place un système de gestion
unique des espaces et réseaux communs.
Le cahier des charges de la ZAC et les documents en découlant ont ainsi prévu que
la SEMAH puis un organisme de gestion à créer, désignée par elle et la Ville de Paris,
serait le gestionnaire unique des espaces communs.
Par la suite, le cahier des charges prévoyait la possibilité d’affermer sur certains
espaces leur gestion à un tiers. C’est ainsi que la SEPH (filiale d’Unibail) s’est vu confier
par un contrat d’affermage la gestion, l’entretien, la maintenance et le remplacement des
espaces communs dans l’ancien Forum.
La SEMAH, et actuellement la SEM, venant aux droits de la société, continue de
gérer les espaces communs du nouveau Forum et des pavillons Willerval.
Compte tenu de l’ampleur du projet de réaménagement du Forum, de la création de
nouveaux espaces et de leur incidence sur l’existant, la gestion actuelle des espaces
communs apparaît obsolète.
La Ville, en liaison avec la SCFHP (filiale d’Unibail et titulaire des baux à
construction), envisage de recourir à une AFUL (association foncière urbaine libre). En
seraient membres les propriétaires de droits fonciers des niveaux +2 à – 5 du Forum, soit
la Ville, la SCFHP, le STIF et la RATP.
La mission de l’AFUL s’exercerait dans les conditions visées au cahier des charges
de la ZAC de rénovation des Halles, secteur Ouest, avec les aménagements nécessaires
pour tenir compte des incidences des projets et notamment la création de la Canopée, du
Barreau nord-sud, de l’accès Marguerite de Navarre et du réaménagement de la salle
d’échanges.
Cette AFUL entrerait en vigueur à la réception des ouvrages et notamment de la
Canopée.
Le coût de maintenance et d’entretien de la Canopée serait donc assumé par cette
AFUL qui bénéficierait des contributions des divers propriétaires fonciers selon une clé de
répartition à convenir avec eux.
L’évaluation des coûts d’entretien et de maintenance du futur jardin, basée sur des
ratios DEVE, est la suivante :
- en termes de personnel :
. Entretien et nettoyage : 2,19 agents/ha,
. Surveillance : 1,49 agents/ha,
. Travaux de rénovation en régie : 0,44 agents/ha,
Total personnel
4,12 agents/ha
Le coût annuel d’un agent est de 35 000 Euros, charges comprises, ce qui amène à
un coût de personnel moyen de 144 200 Euros/ha, soit pour les Halles, environ
620 000 euros/an.
- en termes de travaux d’entretien :
. Travaux à l’entreprise 24 400 Euros/ha
Soit un coût annuel pour les Halles d’environ 105 000 euros par an.
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
252