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18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

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Dossier n° E09000007/75<br />

212 - Affichage des avis d’enquêtes sur les lieux de l’opération et à son<br />

voisinage :<br />

<strong>Les</strong> certificats de contrôle de l'affichage avec photos et indication des dates de contrôle ont<br />

été établis par PUBLILEGAL pour les sites suivants :<br />

1 er 2 ème 3 ème 4 ème Contrôle final<br />

Dates<br />

contrôle<br />

de<br />

12/ 06/09 19/06/09 29/06/09 08/07/09 20/07/9<br />

213 - Parutions légales dans les journaux<br />

L'insertion dans les journaux a donné lieu aux parutions suivantes avant l'enquête :<br />

LE PARISIEN du 28 mai 2009 ;<br />

LIBÉRATION du 28 mai 2009 ;<br />

Une deuxième insertion a été réalisée au début de l’enquête le 16 juin 2009 dans<br />

chacun de ces deux quotidiens.<br />

214 - Mesures de publicité complémentaires<br />

- Des grands panneaux d’exposition thématiques et localisés ont été réalisés par le<br />

maître d’ouvrage pour présenter synthétiquement le projet au public. Ils ont été<br />

installés dans tous les sites de réception du public (halls des mairies, salle de<br />

réception du public).<br />

- Un fascicule au format A3 reprenant le contenu de ces panneaux a été joint au<br />

dossier d’enquête pour permettre au public de bénéficier de cette information en<br />

dehors des permanences.<br />

- Des dépliants d'information ont été mis à la disposition du public sur tous les sites<br />

de réception du public<br />

En outre, la municipalité a déployé les outils suivants :<br />

- Des affiches annonçant les dates des enquêtes publiques et la réunion publique<br />

du 22 juin ont été fabriquées et affichées dans les espaces d’affichage<br />

municipaux (mairies d’arrondissement, Hôtel de Ville, bibliothèques, gymnase,<br />

espaces verts, services recevant du public, local d’information du projet) et dans le<br />

Forum des <strong>Halle</strong>s, notamment dans l’escalator <strong>Les</strong>cot et aux différentes portes.<br />

- Affiche générique annonçant les dates des enquêtes : format 40 x 60 cm, 200<br />

exemplaires<br />

- Affiche ciblée réunion publique : format 40 x 60 cm, 5000 exemplaires<br />

Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des <strong>Halle</strong>s à Paris 1 er arrondissement<br />

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