18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
1 - Préambule.
La présente enquête “voiries” est une enquête publique diligentée au titre du Code
de l’environnement pour les travaux d’investissement routier d’un montant supérieur à 1,9
M€ conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d’assiette
d’ouvrages existants (petite boucle, trémies, raccordement place Marguerite de Navarre).
2 - Conclusions motivées
21 - Sur le déroulement de l’enquête publique de voiries
A l’issue d’enquêtes conjointes ayant duré 33 jours,
Considérant que la publicité par affichage a été faite dans les délais et
maintenue pendant toute la durée des enquêtes, dont l’enquête parcellaire, dans les
mairies des 9 premiers arrondissements de Paris, au Centre Morland (4 ème
arrondissement), sur 54 points d’affichage sur le site Paris 01 sur 28 points d’affichage
sur le site du Forum des Halles,
Considérant que la permanence et le bon état de cet affichage ont été
vérifiés quotidiennement,
Considérant que les publications légales dans les journaux ont été faites
dans 2 journaux nationaux (Le Parisien et Libération) au moins 15 jours avant le début des
enquêtes et répétées dans ces mêmes journaux dans les huit premiers jours des enquêtes
dont l’enquête de voiries,
Considérant que d’autres moyens de publicité (panneaux d’exposition,
dépliants d’information, affiches complémentaires disposées en d’autres lieux, journal des
enquêtes publiques, journal spécial tiré à 100.000 exemplaires, panneaux lumineux, site
internet de la ville de Paris, etc.…) ont permis au public d’être suffisamment informé de
l’existence de ces enquêtes conjointes,
Considérant que des dossiers d’enquêtes détaillés dont le dossier relatif à la
voirie ont été mis à la disposition du public dans les mairies des 4 premiers
arrondissements de Paris et au Centre Morland pendant toute la durée des enquêtes,
Considérant que 4 registres d’enquête (1 par type d’enquête, dont l’enquête
voirie) ont été également mis à la disposition du public dans les mairies des 4 premiers
arrondissements de Paris,
Considérant que les commissaires enquêteurs ont tenu les 12 permanences
prévues pour recevoir le public dans les mairies des 4 premiers arrondissements de Paris,
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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