18 rapport Les Halle.. - Association Accomplir

Dossier n° E09000007/75
I - Les observations recueillies sur ce thème pendant les enquêtes :
53 interventions concernent le coût élevé du projet en général (Canopée, jardin,
suppression des voiries) et 6 s'inquiètent de son incidence sur une possible hausse
corrélative de la fiscalité locale (voir ci-dessus l’intervention de Mme Ruffier-Reynie).
Certains se demandent si, en période de crise, la ville de Paris ne devrait pas avoir
d'autres priorités budgétaires (logement...).
Le montant est estimé par le maître d’ouvrage à 656M€, montant apparaissant dans
le dossier mis à l’enquête ; or certains intervenants ont fait état d'un montant supérieur
(760M€) qui aurait été annoncé en réunion de Conseil de Paris en avril 2009.
Certains font remarquer que l'indemnisation éventuelle des commerçants pour
compenser les pertes de recettes liées aux travaux n'est pas prise en compte dans le coût
annoncé.
II - Les éléments du dossier :
Le montant de 656 M€ aux conditions économiques de janvier 2009, qui apparaît au
dossier n°7 du dossier DUP intitulé « appréciation sommaire des dépenses », a été
confirmé en réunion publique par le maître d’ouvrage ; cependant aucune information n'a
été donnée quant au mode de financement et au recours éventuel à l'impôt et dans quelle
proportion.
III - Questions complémentaires de la commission d’enquêtes au maître d’ouvrage :
La commission d’enquêtes a posé au maître d’ouvrage les questions suivantes :
- Il est demandé au maître d’ouvrage de se prononcer sur le coût exact du projet
avec une décomposition précise par postes (voir à ce sujet le chapitre « coût du
jardin »)
- Ce coût comprend-il l'indemnisation des commerçants pour cause de travaux
- Quelle sera l'incidence sur les impôts locaux, année par année, de la réalisation
de ce projet
IV - Avis et commentaires techniques du maître d’ouvrage :
La réponse du maître d’ouvrage au sujet des coûts du projet a été la suivante :
L’enquête publique relative au réaménagement du quartier des Halles, conduite sous
votre autorité, s’inscrit dans un projet d’ensemble qui comprend également un projet
« transports », annoncé dans la notice explicative, mais qui n’a pu malheureusement, pour
des raisons de contraintes calendaires et de non approbation du schéma de principe par le
STIF dans les délais impartis à l’enquête en cours, être joint à la présente enquête et fera
l’objet d’une nouvelle enquête.
Enquêtes publiques conjointes relatives au projet de réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er arrondissement.
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