Rapport final PROSPECTER L'AVENIR - MiHR

éserves indiennes de la Colombie-Britannique ou de lois générales, y compris la Loi de l’impôt
sur le revenu et le Code canadien du travail. Le Code canadien du travail régit les relations
industrielles, la santé et la sécurité au travail, de même que les normes relatives aux heures de
travail, à la rémunération, aux jours fériés et aux congés autorisés. Plusieurs règlements connexes
qui se rapportent particulièrement à l’industrie des minéraux et des métaux sont autorisés en vertu
du Code canadien du travail, y compris le Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines
de charbon (SDCB), le Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon,
le Règlement d’exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la
Saskatchewan et le Décret soustrayant l’emploi dans les mines d’uranium (Ontario).
Contrairement aux provinces, qui détiennent des droits sur leurs ressources naturelles respectives, le
gouvernement fédéral n’a pas encore transmis les droits sur les ressources naturelles aux Territoires
du Nord-Ouest ni au Nunavut. Le Yukon a récemment reçu des pouvoirs semblables à ceux des
provinces pour ses ressources naturelles. Par conséquent, un certain nombre de lois fédérales
s’appliquent particulièrement aux territoires, y compris la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal
des droits de surface du Nunavut, ainsi que la Loi sur les terres territoriales. Le Règlement sur
l’exploitation minière au Canada régit les minéraux exploités sur les terres de compétence fédérale
dans les Territoires du Nord-Ouest et est habilité par la Loi sur les terres territoriales.
La législation provinciale (y compris celle du Yukon) régit également les activités minières dans
chaque province ou territoire respectif. Les lois relatives à l’industrie des minéraux et des métaux
que les gouvernements provinciaux et fédéral ont promulguées au Canada sont nombreuses et
diffèrent selon la province ou le territoire. Le tableau 2.15 ci-dessous dresse une liste du nombre de
lois et de règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux qui se rapportent directement à l’industrie
des minéraux et des métaux de la province ou du territoire donné.
La Colombie-Britannique est la province qui compte le plus de lois et de règlements (10 lois et 28
règlements) pour régir son industrie minière. La Saskatchewan vient en deuxième rang, avec 11 lois
et 26 règlements, suivie de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Manitoba.
Inversement, le Québec est la province qui compte le moins de lois et de règlements. La
compétence que le gouvernement fédéral exerce dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut
porte sur les questions liées aux Autochtones, les sujets d’intérêt national (p. ex., la loi sur
l’environnement) et l’exploitation minière.
31 Prospecter l’avenir – Relever le défi des ressources humaines dans l’industrie canadienne des minéraux et des métaux