Le Métier d'Infirmière Libérale (Tome 2) - A ... - SIDERAL-Santé

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Quatrième partie - Les réprésentations du métier ......................................................................... 133 41. Les qualités requises pour l’exercice du métier : le paradoxe du relationnel............................ 133 42. L’image sociale de la profession............................................................................................... 136 421. L’infirmière libérale entre nonne et bonne à tout faire....................................................... 136 422. L’infirmière libérale, une soignante pressée en quête d’un enrichissement personnel....... 138 423. L’infirmière libérale, une piètre technicienne faiseuse de toilettes .................................... 139 424. Les infirmiers libéraux, des petits médecins ?.................................................................... 140 43. L’évaluation de la situation actuelle ......................................................................................... 143 44. La vision de l’avenir ................................................................................................................. 145 441. L’avenir de la profession : entre catastrophe annoncée et vision souriante ............................ 145 442. Le devenir personnel : rester dans le métier finalement… ................................................. 148 Cinquième partie - La vie à côté ...................................................................................................... 153 51. Les effets du travail sur la santé................................................................................................ 153 511. La norme de la bonne santé et le déni de la maladie .......................................................... 153 512. De l’épuisement physique et psychique à l’épuisement professionnel............................... 155 513. Les régulations collectives et individuelles pour tenir au travail........................................ 157 52. Les effets de l’activité sur la vie privée .................................................................................... 161 521. La délicate gestion des horaires.......................................................................................... 162 522. Ceux qu’on ménage, celles à qui on demande beaucoup.................................................... 164 523. Des grossesses épiques ....................................................................................................... 168 524. Des enfants qu’on ne voit pas toujours grandir .................................................................. 171 525. Des engagements tout de même… ..................................................................................... 174 Conclusion.......................................................................................................................................... 179 Bibliographie...................................................................................................................................... 183 Liste des sigles.................................................................................................................................... 195 Annexe méthodologique.................................................................................................................... 199 4
Troisième partie Les pratiques professionnelles 31. Le contenu de l’activité 311. L’approche réglementaire Un certain nombre de dispositions réglementaires encadrent les activités des infirmières libérales. Deux textes surtout, régulièrement remis à jour, font référence. Il s’agit d’une part de la « Convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmières et les caisses d’assurance maladie » et d’autre part de la « Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux » et plus précisément de son « titre XVI », qui a trait aux soins infirmiers. Pour saisir l’ensemble des enjeux qui traversent la profession, il est indispensable de repérer, au moins dans ses grandes lignes, le contenu de ces textes, notamment ceux de la dite Convention nationale. Puisque c’est elle qui régit les relations entre les infirmières et les caisses d’assurance maladie qui remboursent les honoraires et les frais accessoires correspondant aux soins délivrés par les infirmières (et c’est bien le féminin qui est usité dans ce texte), le contenu de cette convention est, on s’en doute, rédigé avec attention et se révèle être le fruit d’âpres négociations entre représentants de la CNAMTS, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et la CNAMPI (professions indépendantes) d’une part et de l’organisation syndicale reconnue comme représentative des infirmières libérales d’autre part. Cette convention, systématiquement remise à toute infirmière qui s’installe, par la CPAM dont elle va dépendre, se présente sous la forme d’un livret d’une soixantaine de pages. L’intérêt ici n’est pas d’en réaliser une exégèse par le menu mais de s’arrêter simplement sur quelques points fondamentaux. En premier lieu, il est bon déjà, à notre sens, de saisir ce qu’est une convention de la sorte, et cela ne va pas nécessairement de soi. Ensuite nous nous attarderons sur la définition des soins infirmiers qui court tout au long de ce texte et qui, se faisant, précise ce que recouvre l’activité des infirmières libérales. Depuis 1992 une distinction est faite entre les actes médico-infirmiers (AMI) et les actes infirmiers de soins (AIS). Il nous faudra préciser les choses et pointer les débats autour notamment des AIS. Enfin nous repérerons quelque peu les enjeux autour du dit « seuil d’activité », traduit souvent sous le terme de « quotas », qui est sans doute l’un des premiers coins enfoncés dans la régulation d’une profession libérale de santé, désormais encadrée, ce qui ne va a priori pas de soi non plus. Cette convention précisée, nous observerons par la suite ce qu’il en est, en termes d’actes, de ces soins infirmiers, de ces AMI et AIS tels que la CNAMTS en évalue la distribution et en analyse la répartition. Nous finirons ce repérage en étudiant comment les infirmières que nous avons sollicitées se positionnent sur ce terrain des deux types d’actes et ce qu’ils recouvrent réellement l’un et l’autre. L’enquête par questionnaire autorise, en la matière, de premiers constats et débouche aussi sur un certain nombre d’interrogations auxquels les entretiens permettent en partie de répondre. En premier lieu, il est utile, avant même de s’intéresser au contenu de cette convention, de s’arrêter sur ce qu’elle représente. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une convention de travail, puisque l’on a affaire à une profession libérale, mais d’un accord-cadre qui, une fois signé, s’impose pour autant à toutes les infirmières conventionnées (et elles le 5
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