Le Métier d'Infirmière Libérale (Tome 2) - A ... - SIDERAL-Santé

Le budget soins recouvre deux entités distinctes :
- les « soins de base » (ou de nursing) : ils regroupent les prestations paramédicales
relatives aux soins d’entretien, d’hygiène, de confort et de continuité de la vie ;
- les « soins techniques » : ils comprennent l’ensemble des prestations médicales et
paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des
résidents.
Lorsque les établissements sont non médicalisés (sans budget soins), ils font appel au
secteur libéral : infirmières libérales et médecins généralistes. Sinon, ils embauchent un
personnel spécialisé pour dispenser les soins. Les établissements ont la possibilité de choisir
entre un tarif de soins global ou un tarif de soins partiel (n’intégrant pas les rémunérations
versées aux médecins généralistes et aux auxiliaires médicaux libéraux intervenant dans
l’établissement – hors médecin coordonnateur et infirmières libérales –, ainsi que les
examens de biologie, de radiologie et les médicaments). Le tarif soins est arrêté par le préfet
(DDASS) et acquitté par l’assurance maladie, sous forme d’une dotation globale versée par la
CPAM du ressort de l’établissement.
De fait, ces nouvelles dispositions légales entraînent une réduction, voire un arrêt, du
recours aux services des infirmières libérales. Ces évolutions peuvent être très mal perçues
par les syndicats infirmiers, comme en témoignent ces deux extraits d’articles publiés sur le
site du syndicat Convergence Infirmière 162 :
Article du 18/11/2005
« (…) nous devons nous battre pour lutter contre l'éviction manu-militari des infirmières de
ces établissements. En effet, nous perdons ainsi une partie de nos droits de présentation de
notre clientèle, sans aucune compensation de la part de ces établissements, qui font de la
captation de clientèle d'une part, et d'autre part, nous exposons notre clientèle à une grave
problématique de santé publique, en nous faisant complice de l'exercice illégal de la
profession d'infirmière, notre rôle est parcellisé, le personnel embauché, est insuffisamment
qualifié ; et nous ne voyons pas la qualité prônée dans cette réforme, ainsi mise en place ».
Article du 14/12/2005
« Ce dossier est un véritable "bourbier" car il semble que l’administration, malgré une
volonté ministérielle, d’aboutir dans ce dossier de la part du ministre, a décidé de
médicaliser les maisons de retraite comme les établissements hospitaliers. Ainsi, les
infirmières continuent à être " virées" et sont remplacées par du personnel non qualifié (…)
En effet, la technocratie considère que les soins d’hygiène ne doivent plus être l’exclusivité de
l’infirmière libérale. C’est la raison pour laquelle CI a décidé de mener des actions en
justice, et notamment au pénal, pour détournement de clientèle avec demande de
dédommagement important, exercice illégal de la profession, afin de rendre caduque les
conventions tripartites ».
Au-delà de ces revendications syndicales, nous pouvons rendre compte des pratiques
actuelles des infirmières libérales à partir des entretiens approfondis recueillis en 2004. En
premier lieu, les menaces ressenties cinq années auparavant se sont effectivement en grande
partie concrétisées. Ainsi, de nombreuses professionnelles ont cessé d’intervenir dans les
établissements pour personnes âgées dans la mesure où les soins y sont désormais assurés par
162 http://www.convergence-infirmiere.fr.
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