Le Métier d'Infirmière Libérale (Tome 2) - A ... - SIDERAL-Santé

s’applique aux métiers relatifs à l’administration des soins qui tombent finalement sous le
contrôle du médecin » 107 . Comme le souligne France Lert, l’histoire du métier infirmier est
marquée par la recherche d’une autonomie professionnelle : « La position dominante des
médecins dans l’organisation et la hiérarchie sociale des professions de santé a eu pour
corollaire la tentative permanente des infirmières, depuis les origines de la profession, de
s’émanciper dans leur travail de cette subordination en mettant l'accent sur leur rôle propre
fondé moins sur des actes ou des gestes que sur une approche globale de la personne dans le
soin » 108 . Or, sur le terrain des soins, on observe que les infirmières sont souvent soumises à
des injonctions contradictoires. Elles possèdent officiellement un champ de compétences et de
responsabilités propres, toutefois celui-ci reste fortement dépendant de la prescription
médicale. Un tel paradoxe se trouve dans la définition même du métier infirmier : « Est
considérée comme exerçant la profession d’infirmière ou d’infirmier, toute personne qui, en
fonction des diplômes qui l’y habilitent, donne habituellement des soins infirmiers sur
prescription médicale ou conseil médical, ou bien en application du rôle propre qui lui est
dévolu » 109 . Le rôle propre semble ici se superposer au rôle délégué, sans que n’émerge
vraiment, au niveau pratique, de rôle homogène. En effet, la formulation retenue par la loi
« ou bien en fonction de son rôle propre » implique en quelque sorte un double rôle
infirmier : l’infirmière est à la fois l’exécutante d’actes prescrits et l’initiatrice de soins
relevant de sa responsabilité. Françoise Acker 110 note que cette définition légale ne consacre
finalement qu’une relative autonomie à la fonction infirmière.
Dans la continuité de ces réflexions, il importe de souligner que la question du partage
des tâches et des compétences dans le domaine de la santé, en particulier dans le secteur extra
hospitalier, suscite un intérêt croissant en France 111 . En effet, la diminution attendue du
nombre de médecins et leur inégale répartition sur le territoire conduisent à s’interroger sur le
partage des tâches entre les différentes catégories de professionnels de santé. L’extension des
compétences, la création de nouvelles qualifications voire de nouveaux métiers, sont autant de
pistes débattues et explorées dans ce contexte. De nombreux travaux portant sur ces aspects
ont récemment été réalisés par l’IRDES 112 ou l’ONDPS. Ces études montrent, au moyen
d’exemples pris à l’étranger, que des actes médicaux ont déjà été confiés à des professions
autres que médicales, dans le cadre de pratiques de substitution ou de délégation. Ainsi,
certains actes sont délégués des médecins vers des infirmières à compétence dite « étendue »,
c’est-à-dire des infirmières ayant reçu une formation complémentaire. Ces transferts de
compétences concernent la promotion de la santé, le suivi de pathologies chroniques
stabilisées ainsi que les soins dits « de première ligne » ou « primaires » 113 . De telles
délégations sont envisagées comme une solution possible pour pallier la pénurie de médecins
et maintenir l’organisation des soins dans l’avenir.
107
Eliot Freidson, La profession médicale, op. cit., p. 54.
108
France Lert, « Le rôle propre peut-il fonder l’autonomie professionnelle des infirmières ? » op. cit., p. 103.
109
Article L.473 du Code de la Santé publique.
110
Françoise Acker, « La fonction de l’infirmière. L’imaginaire nécessaire »., op. cit.
111
Rapport IRDES, 2006 ; Yvon Berland, Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de
compétences, Rapport de la mission « Transfert compétences », 2003.
112
Fabienne Midy, Efficacité et efficience de la délégation d’actes des médecins généralistes aux infirmières.
Revue de la littérature 1970-2002, Rapport IRDES, 2003 ; Yann Bourgueil, Anna Marek, Julien Mousquès, La
participation des infirmières aux soins primaires dans six pays européens, en Ontario et au Québec.
113
Ces soins renvoient à la notion de premier recours et concernent pour l’essentiel le dépistage et la prévention
de certaines pathologies.
64