Le Métier d'Infirmière Libérale (Tome 2) - A ... - SIDERAL-Santé

l’aide à la toilette et le soin infirmier d’hygiène ; ceci renvoie à la définition de la santé, ellemême
très ouverte. Une distinction est proposée par certains professionnels qui estiment que
lorsque l’état de santé du patient est évolutif, l’infirmier doit intervenir dans un but de
prévention tout autant que de soins curatifs, sinon, en cas d’état stabilisé sans nécessité de
soins infirmiers, la toilette du malade relève de l’aide sociale. Cette position est cependant
loin d’être partagée par l’ensemble de la profession » 4 . Le débat est fondamental quand on
sait qu’environ 57 % des actes réalisés en 2003 par les infirmières libérales sont des AIS
– mais nous allons y revenir –.
Avant cela, signalons qu’un autre débat a longtemps mobilisé les infirmières libérales,
à savoir la détermination du seuil annuel d’activités individuelles ou seuil d’efficience. Initié
en 1992, au moment de la distinction des AMI et AIS, mis en place à partir de 1994 et
reconduite en 1997, ce seuil, fixé initialement à 18 000 actes par an s’accompagnait d’un
dispositif de reversement à l’assurance maladie, de 50 % du montant des dépenses
remboursées, entre 18 000 et 20 000 actes réalisés et de 100 % au titre de l’activité excédant
20 000 actes. D’emblée cette nouvelle réglementation suscita bien des oppositions et le
syndicat signataire, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dut faire face à un vent de
fronde. Ici et là on cria à la trahison, à un accroc injustifiable à la philosophie même de
l’exercice libéral 5 . La question des « quotas » – ce fut ainsi parlé – resta continuellement sur
l’agenda. En 1997, le seuil fut haussé à 23 000 actes et l’assiette du reversement, en cas de
manquement, revue. Il n’empêche, durant les années 1995-2000, de nombreux procès
opposèrent des CPAM et des infirmières sanctionnées pour dépassement de ces seuils.
Régulièrement des tribunaux administratifs, considérant notamment que les droits de la
défense lors des commissions paritaires chargées d’arbitrer les conséquences de ces
dépassements et prévues dans la Convention nationale, n’avaient pas été respectés, annulèrent
les sanctions 6 . Dès 2001 des amnisties générales furent d’ailleurs prononcées par voie légale,
à la suite de débats parlementaires, au grand dam de certaines CPAM particulièrement
sourcilleuses. Depuis le 1 er mars 2002, date de signature de l’avenant n° 1 à la nouvelle
Convention nationale 7 , il ne subsiste de quota que sur les seuls AIS dont le seuil est porté à
22 000 coefficients d’actes (avec une capacité d’adaptation de plus ou moins
1 000 coefficients selon les spécificités locales). Ultime garde-fou, en principe, cela revient à
ce qu’il n’y ait plus de situations, compte tenu du nombre d’actes réalisés présentement par
les plus « actives » des infirmières, susceptibles de relever de sanction. Cela n’empêche pas
ici et là quelques protestations encore 8 , mais, bel exemple du manque d’unité syndicale et
aussi des divergences entre ministère et CNAMTS, la question du seuil d’activités sort peu à
peu de l’ordre du jour. Il n’en va pas de même de celle qui concerne le bien fondé des AIS.
La principale question qui court en ce qui concerne ces AIS part du constat d’un écart
très important de la proportion que prennent ces actes dans l’activité des infirmières libérales
4 Laure Com-Ruelle, Paul Dourgnon, Fabienne Midy, L’infirmier libéral et la coordination avec les services
d’aide au maintien à domicile, Credes, 2002, p. 55.
5 Voir Marie-France Guérel, « Maîtrise ou méprise ? » L’infirmière libérale magazine, n° 58, 1992, pp. 6-7.
6 Voir Martine-Marie Coquelle, « Dépassement de quotas », L’infirmière libérale magazine, n° 157, 2001,
pp. 25-26. Voir Sophie des Déserts, « Infirmières libérales, la quadrature du quota », Le Nouvel Observateur,
n°1923, 2001, p. 37.
7 Arrêté du 1 er mars 2002 paru au Journal Officiel n° 53 du 3 mars 2002.
8 Voir la question écrite n° 03536 du 31 octobre 2002 de Philippe Darniche, député, au Parlement : « Situation
délicate des infirmière libérales en milieu rural », p. 2538 et réponse du ministère publiée dans le JO Sénat du
20 février 2003.
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