Le Métier d'Infirmière Libérale (Tome 2) - A ... - SIDERAL-Santé

324. Les relations aux établissements pour personnes âgées : entre éviction et soustraitance
Les infirmières libérales dispensent la majeure partie de leurs soins au domicile des
patients. Néanmoins, une part de leur activité peut également être menée au sein
d’établissements médico-sociaux. Il s’agit parfois d’institutions accueillant des enfants ou des
adultes handicapés, mais le plus souvent il s’agit d’équipements pour personnes âgées. Ainsi,
au fil des entretiens, les soignantes ont évoqué leur travail dans les maisons de retraite, les
Maisons d’accueil pour personnes âgées (MAPA) et Maisons d’accueil pour personnes âgées
dépendantes (MAPAD) 157 , les foyers-logements 158 ou encore les résidences pour personnes
âgées 159 .
Au fil des entretiens exploratoires recueillis en 1999 et 2000, bon nombre
d’infirmières libérales exprimaient leur inquiétude quant à la possibilité de pouvoir continuer
à intervenir dans ces équipements. Ce danger pouvant parfois être ressenti comme une
véritable « interdiction » d’exercer en ces lieux. Pour bien saisir ces enjeux, il importe de les
resituer dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements pour personnes
âgées. Si cette réforme est rarement signalée comme telle par les infirmières, c’est pourtant
celle-ci qui est à l’origine de la menace pesant sur l’exercice infirmier en établissement.
Initiée par la loi du 24 janvier 1997 qui a créé la Prestation spécifique dépendance 160
(PSD), la réforme de la tarification des Établissements pour personnes âgées
dépendantes (EPHAD) a pour principal objectif l’adaptation et la médicalisation des
établissements en vue d’améliorer la prise en charge des résidents. La motivation profonde de
la réforme de la tarification est l’instauration d'un lien mécanique entre le niveau de
dépendance des personnes âgées prises en charge et le niveau de tarification de
l'établissement, indépendamment de la nature juridique de celui-ci. Par ailleurs, l'objectif est
également de clarifier les responsabilités des financeurs : les personnes âgées (et leurs
familles), les conseils généraux et l’Assurance maladie.
La réforme de la tarification des Établissements pour personnes âgées
dependantes (EHPAD) repose sur cinq principes fondamentaux : transparence des coûts et
des prises en charge, renforcement des moyens médicaux, solidarité envers les personnes
âgées dépendantes grâce à l’APA, démarche qualité dans les établissements et
développement d’un partenariat à travers les conventions tripartites 161 établies entre
l’établissement, le conseil général et le représentant de l’État. Cette tarification se traduit par
la mise en place, dans chaque établissement concerné, de trois tarifs distincts : hébergement
(le « gîte et le couvert »), dépendance (aides à la personne) et soins.
157
Les Maisons de retraite, les Maisons d’accueil pour personnes âgées et les Maisons d’accueil pour personnes
âgées dépendantes, créées durant la décennie 1980 sont désormais remplacées par les Établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
158
Les foyers-logements (ou logements-foyers) sont destinés à une clientèle souvent plus valide, qui loue un
logement principalement à caractère social avec des services à la carte (restauration, lingerie, animations...).
159
Il s’agit d’appartements avec services à la carte.
160
La PSD a été remplacée par l’Allocation Personnalité d’Autonomie (APA) en janvier 2002.
161
Celles-ci doivent intervenir au plus tard le 31 décembre 2005 pour le droit commun et le 31 décembre 2006
pour les logements-foyers.
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