La Loi HPSt à L'HôPitaL : les clés pour comprendre - Ministère des ...

• de l’ARS vers les acteurs de santé, pour la déclinaison
de la politique régionale d’organisation de l’offre
de soins ;
• des représentants locaux du système de santé
vers les instances régionales de l’ARS, afin de faire
connaître les particularités des besoins et de l’offre
au sein du territoire.
À noter
Une des mesures transitoires prévoyait que les mandats des membres
des conférences sanitaires mentionnées à l’article L. 6131-1
du code de la santé publique, en cours ou arrivant à échéance
au cours de l’année 2009 ou de l’année 2010, étaient prorogés
jusqu’au 1 er juillet 2010 au plus tard (art.131-XV de la loi HPST).
À RETENIR
• Le territoire de santé constitue l’unité géographique
première pour le découpage des activités de soins
dans leur ensemble. Il constitue à ce titre un outil
de la politique d’organisation de l’offre de soins, et
le premier acte de la démarche de régulation régionale
du système de santé.
• La conférence de territoire est l’instance de concertation
du territoire de santé. Elle contribue à la mise
en œuvre et à l’évolution du projet régional de santé.
Sa large ouverture aux acteurs de santé permet de
rapprocher le centre de décision des acteurs de
santé des territoires et en fait un instrument de la
démocratie sanitaire.
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Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins u Le territoire de santé et la conférence de territoire
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