La Loi HPSt Ã L'HÃ´PitaL : les clÃ©s pour comprendre - MinistÃ¨re des ...

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À noter Précédemment il était prévu que le responsable de pôle était assisté, selon les activités du pôle, par une sage-femme cadre, un cadre de santé de pôle pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités qui relevaient de leurs compétences, et par un cadre administratif de pôle. Le nouveau mécanisme est en conséquence plus souple, puisqu’il permet d’adapter plus facilement le nombre de collaborateurs à la taille du pôle. d) La formation du chef de pôle Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose aux praticiens nommés dans les fonctions de chefs de pôle une formation adaptée à l’exercice de leurs fonctions. La formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle, à organiser par l’établissement public de santé, comprend les apprentissages suivants : • gestion budgétaire et financière ; • pilotage médico-économique et performance hospitalière ; • systèmes d’information hospitaliers ; • management des ressources humaines ; • qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ; • management d’équipe et conduite du changement. Le contenu de ces apprentissages est agréé par l’Anap, qui s’attache le concours de personnalités qualifiées à cet effet. Cette formation peut également comporter un accompagnement pour la mise en œuvre des contrats de pôles. La durée totale de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle ne peut pas être inférieure à soixante heures. ÉVOLUTION ET CONSÉQUENCES AVANT Le praticien responsable d’un pôle d’activité clinique ou médico-technique met en œuvre au sein du pôle la politique générale de l’établissement et les moyens définis par le contrat passé avec le directeur et le président de la commission médicale d’établissement afin d’atteindre les objectifs fixés au pôle. Il organise avec les équipes médicales, soignantes et d’encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement technique du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures prévues par le projet de pôle. Il est assisté selon les activités du pôle par une sage-femme cadre, un cadre de santé pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences, et par un cadre administratif. e) L’indemnité de fonction Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôles. Cette indemnité est modulée en fonction des objectifs figurant dans le contrat de pôle. L’indemnité comprend : • une part fixe mensuelle d’un montant de 200 euros bruts ; • une part variable annuelle d’un montant maximum de 2 400 euros bruts. La part variable annuelle est déterminée par le directeur en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle. Le versement de l’indemnité est suspendu : • lorsque les fonctions de chef de pôle prennent fin ; • ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat. Cette indemnité n’est pas assujettie au régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d’un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques. f) L’application de ces nouvelles dispositions Les responsables de pôles à la date du décret précité du 11 juin 2010 sont réputés avoir la qualité de chefs de pôles d’activités jusqu’à la fin de leur mandat. En conséquence les dispositions nouvelles sur les fonctions et les missions des chefs de pôles d’activités leur sont applicables depuis la publication du texte du 11 juin 2010. Ces dispositions sont bien entendu applicables aux chefs de pôles d’activités qui seront nouvellement nommés. MAINTENANT Le praticien chef d’un pôle d’activité clinique ou médico-technique met en œuvre la politique de l’établissement afin d’atteindre les objectifs fixés au pôle. Il organise, avec les équipes médicales, soignantes et d’encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l’activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures, services ou unités fonctionnelles, prévues par le projet de pôle. Dans l’exercice de ses fonctions, il peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d’établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l’un de ces collaborateurs est une sage-femme. 43 l’organisation interne de l’hôpital u LES CHEFS DE PÔLES D’ACTIVITÉ : MISSIONS ET FONCTION La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
Désormais le chef de pôle est responsable de l’ensemble du fonctionnement du pôle. À ce titre, il affecte les ressources humaines au sein du pôle. Il peut bénéficier d’une délégation de signature dans des domaines expressément listés par les textes. L’importance de la fonction de chef de pôle est renforcée en termes de positionnement au sein de l’établissement, vis-à-vis de la direction et des équipes médicales et non médicales du pôle. À RETENIR • Afin de mettre en œuvre la politique de l’établissement, le chef de pôle d’activité organise avec son équipe le fonctionnement du pôle. • Il affecte les ressources humaines en conséquence. • Il peut bénéficier d’une délégation de signature dans des domaines précis. • Il peut être assisté de collaborateurs dont il propose la nomination au directeur. • Il bénéficie d’une formation. • Il reçoit une indemnité de fonction. 44 l’organisation interne de l’hôpital u LES CHEFS DE PÔLES D’ACTIVITÉ : MISSIONS ET FONCTION La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
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