La Loi HPSt Ã L'HÃ´PitaL : les clÃ©s pour comprendre - MinistÃ¨re des ...

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PRÉFACE La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » institue une territorialisation des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets. La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge, qualité des organisations et des conditions de travail. L’efficience est au service de la qualité, car elle permet de l’inscrire dans la continuité. Ce sont des objectifs de la loi, et c’est une démarche quotidienne pour tous les professionnels de l’hôpital. Pour anticiper et accompagner les innovations médicales et technologiques et améliorer l’accès aux soins, les établissements de santé doivent poursuivre leurs évolutions, s’ouvrir aux partenariats, se tourner vers les soins de premier recours et vers le médico-social. Un véritable dialogue doit s’engager avec les ARS pour que la territorialisation des politiques de santé se traduise concrètement par des parcours de soins centrés sur les patients. « HPST à l’hôpital, les clés pour comprendre » : ces 47 fiches pédagogiques ont pour objectif de mettre la loi et ses textes réglementaires à portée de tous, parce que la modernisation des établissements publics de santé relève de l’ensemble des professionnels de la communauté hospitalière. Le premier chapitre, « l’organisation interne de l’hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d’activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines. Le chapitre 2 regroupe les fiches concernant les relations entre l’hôpital et l’Agence régionale de santé (ARS) et l’organisation de l’offre de soins. Le chapitre 3 présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé. Ce guide est issu d’une coopération étroite entre l’ANAP, le ministère de la Santé et des Sports, en particulier la direction générale de l’offre de soins, la direction générale de la santé et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, qui ont apporté à chaque étape leur expertise juridique. C’est dans cet esprit de complémentarité que la loi HPST nous invite à travailler, et l’ANAP sera aux côtés des professionnels dans toutes les étapes de sa mise en œuvre. Christian Anastasy, directeur général de l’ANAP
Sommaire I. L’organisation interne de l’hôpital 1. L’architecture générale de l’organisation interne de l’hôpital • page 8 4 u Sommaire Les instances et leurs acteurs 2. Le conseil de surveillance – Composition et fonctionnement • page 10 3. Le conseil de surveillance – Compétences • page 15 4. Le directoire – Composition et fonctionnement • page 18 5. Le directoire – Compétences • page 20 6. Le directeur : nomination, retrait d’emploi, évaluation, formation • page 22 7. Le directeur : compétences • page 25 8. Le président de la CME • page 28 9. La commission médicale d’établissement – Composition et fonctionnement • page 30 10. La commission médicale d’établissement – Compétences • page 33 11. Le comité technique d’établissement • page 35 12. La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques • page 36 Les pôles d’activité clinique et médico-technique 13. Les chefs de pôle d’activité – Nomination • page 38 14. Les chefs de pôle d’activité – Missions, fonction • page 41 15. La constitution des pôles d’activité clinique et médico-technique • page 45 16. Les structures internes des pôles d’activité clinique et médico-technique • page 47 17. Le contrat de pôle • page 49 18. La délégation de signature accordée au chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique • page 51 19. Le projet de pôle d’activité clinique ou médico-technique • page 53 La qualité et la sécurité des soins 20. La qualité, la sécurité des soins et les relations avec les usagers – Compétences et organisation interne • page 55 21. La publication d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins • page 58 22. L’activité de pharmacie à usage intérieur (PUI) • page 60 23. La qualité et la sécurité en biologie médicale • page 64 Les modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines 24. Les évolutions en matière de ressources humaines médicales et non médicales à l’hôpital (fiche de synthèse) • page 70 25. Loi HPST : qui nomme qui ? • page 74 26. Les praticiens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus • page 76 27. L’admission, au sein de l’établissement public de santé, de professionnels exerçant à titre libéral • page 80 28. Focus : Le règlement intérieur • page 83 La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
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