La Loi HPSt Ã L'HÃ´PitaL : les clÃ©s pour comprendre - MinistÃ¨re des ...

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SROS, mais également du schéma régional de prévention, du schéma régional d’organisation médicosociale, de programmes spécifiques relatifs à des thématiques particulières… Le projet d’établissement, et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui déclinent les orientations stratégiques de l’établissement, intégreront les orientations du projet régional de santé dans sa globalité (art. L.6114-1 du CSP). À RETENIR • Le projet régional de santé est constitué : – du plan stratégique régional de santé ; – du schéma régional de prévention ; – du schéma régional de l’organisation des soins (SROS) ; le SROS est réaffirmé dans son principe, et élargi dans son contenu ; – du schéma régional de l’organisation médicosociale (SROMS) ; – de programmes spécifiques ; – du programme pluriannuel régional de gestion du risque. • Le projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l’ARS, au terme d’une procédure consultative, pour une durée de cinq ans. 95 Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins u Le projet régional de santé et les schémas régionaux La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
31. Le territoire de santé et la conférence de territoire 96 Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins u Le territoire de santé et la conférence de territoire La loi HPST consacre, dans un chapitre du code de la santé publique intitulé « régulation régionale de la politique de santé », une section aux territoires de santé et aux conférences de territoire. La réforme développe ainsi la nécessité de prendre en compte les besoins, l’offre et les spécificités locales de l’offre de soins, pour décliner au mieux la politique nationale de santé, à travers l’action des agences régionales de santé (ARS). Le territoire de santé ne constitue certes pas une nouveauté de la loi HPST. Sa redéfinition a néanmoins vocation à l’affirmer comme l’unité première du découpage géographique dans le champ de la santé, et à ancrer la notion d’accessibilité dans l’organisation régionale de l’offre de soins. L’intitulé même de la loi tend à conforter cette place du territoire de santé dans la politique de régulation sanitaire. En son sein, les conférences de territoire, instrument de la démocratie sanitaire, constituent l’échelon local de concertation pour l’identification des besoins et des réponses à ces besoins. Elles devront également établir les actions qui permettent de mettre en œuvre les priorités et les objectifs de santé déterminés par l’ARS. Leurs attributions sont désormais élargies à l’ensemble du champ de compétence de l’agence. TEXTES DE RÉFÉRENCE Art. L.1434-16 et L.1434-17 du CSP Art. D.1434-21 à D.1434-40 du CSP Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire (articles 2 et 3, dispositions transitoires) DISPOSITIF Le territoire de santé est institué pour répondre à la logique de définition et de mise en œuvre de la régulation sanitaire. Les conférences de territoire constituent les instances locales de réflexion et de proposition sur la politique de santé déclinée au sein du territoire. a) Le territoire de santé, unité première du découpage géographique de l’offre de soins Le territoire de santé se présente comme une zone géographique dont le découpage est fixé pour assurer sa pertinence « pour la prise en compte des activités de santé publique, de soins et d’équipements pour les établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social, ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours ». Portée des territoires de santé Au sein de cette zone géographique sont ainsi définis les organisations et activités sanitaires existantes, les besoins de santé de la population, et les réponses à y apporter, dans le cadre de la politique régionale de santé. Un territoire de santé peut être, selon le cas, infra-régional, régional ou inter-régional. À noter Le « périmètre matériel » des territoires évolue. Alors qu’ils n’étaient jusqu’à présent utilisés que pour le découpage des activités de soins hospitalières (activités entrant dans le champ de compétences de l’agence régionale de l’hospitalisation – ARH), ils servent de cadre désormais dans l’organisation de l’offre de soins locale à des activités de santé multiples : • établissements et services médico-sociaux ; • activités de santé publique (telles que la prévention, par exemple) ; • soins de premier recours, à travers la médecine de ville, les soins ambulatoires… Cette nouvelle définition traduit la logique de décloisonnement instaurée par la réforme entre les secteurs hospitalier, médico-social, de la prévention et de la médecine de ville. Elle décline également le champ élargi du pilotage régional du système de santé. Au sein d’une région, seront dès lors définis plusieurs territoires de santé, dont le découpage correspond aux logiques de parcours de soins et de besoins des usagers du système de santé, au sens large. La déclinaison de la politique d’organisation des soins dans les territoires s’illustrera notamment au travers du schéma régional d’organisation des soins (SROS). Celui-ci a en effet vocation à fixer, en fonction des besoins de la population, par territoire de santé : La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
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