La Loi HPSt Ã L'HÃ´PitaL : les clÃ©s pour comprendre - MinistÃ¨re des ...

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• un élève aide-soignant nommé par le directeur de l’établissement sur proposition du directeur de l’institut de formation ou de l’école ou des directeurs des instituts de formation ou des écoles s’ils sont plusieurs à être rattachés à l’établissement ; • un représentant de la commission médicale d’établissement. De surcroît, toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la commission à l’initiative du président ou d’un tiers de ses membres. Président La CSIRMT est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques. Le président de la commission rend compte, chaque année, de l’activité de la CSIRMT dans un rapport adressé au directoire. À noter Le président de la CSIRMT est membre de droit du directoire. Durée du mandat La durée du mandat des membres élus de la commission est de quatre ans. Il est renouvelable. Fonctionnement La commission se réunit au moins trois fois par an. Elle est convoquée par son président. Cette convocation est de droit à la demande du président du directoire, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l’agence régionale de santé. L’ordre du jour est fixé par le président de la commission. b) Les compétences de la CSIRMT La CSIRMT est à la fois consultée pour avis et informée, comme le précise l’article 1 du décret du 30 avril 2010. Elle est consultée sur : • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques élaboré par le coordonnateur général des soins (1°) ; • l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades (2°) ; • la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins (3°) ; • les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers (4°) ; • la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (5°) ; • la politique de développement professionnel continu (6°). Elle est informée sur : • le règlement intérieur de l’établissement (1°) ; • la mise en place de la procédure prévue à l’article L. 6146-2 (recrutement par contrat de médecins, sagesfemmes et odontologistes exerçant à titre libéral ainsi que des auxiliaires médicaux) (2°) ; • le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement (3°). c) Les dispositions transitoires Les membres de la CSIRMT siègent jusqu’à l’échéance de leur mandat qui peut être, le cas échéant, prorogé. La mise en place de la commission dans sa nouvelle composition doit intervenir, au plus tard, le 31 décembre 2010. La CSIRMT en fonction dans chaque établissement public de santé à la date de publication du décret du 30 avril 2010 est consultée et informée conformément aux dispositions nouvelles. ÉVOLUTIONS ET CONSÉQUENCES Deux évolutions relatives à la composition et aux compétences doivent être soulignées. • En ce qui concerne la composition de la CSIRMT, le nouveau dispositif est moins prescriptif que le précédent. En effet, avant le décret du 30 avril 2010, le nombre de membres de la CSIRMT était fixé invariablement à 32 membres et répartis de la manière suivante : cadres de santé (3/8 e ), personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques (4/8e) et aidessoignants (1/8 e ). La composition de la CSIRMT est dorénavant différente selon la nature de l’établissement. Surtout, davantage de liberté est laissée à chaque établissement dans la pondération des collèges de la CSIRMT. • En ce qui concerne les compétences, il convient surtout de relever la novation que constitue l’information de la CSIRMT. En effet, précédemment, elle était déjà consultée mais n’était pas informée. À RETENIR • La CSIRMT comprend au maximum 30 membres dans les CH et 40 dans les CHU. • Les membres sont répartis en trois collèges : cadres de santé ; personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; aides-soignants. • La pondération de la représentation de ces trois collèges relève du règlement intérieur de l’établissement. • La CSIRMT, dont le président est membre de droit du directoire, est à la fois consultée et informée sur toutes les questions liées à l’organisation des soins. 37 l’organisation interne de l’hôpital u LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES (CSIRMT) La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
Les pôles d’activité clinique et médicotechnique 38 l’organisation interne de l’hôpital u LES CHEFS DE PÔLES D’ACTIVITÉ : NOMINATION 13. Les chefs de pôle d’activité Nomination La loi HPST a modifié la terminologie. Dans les établissements publics de santé, les anciens « responsables de pôles » deviennent les « chefs de pôles » d’activité. Cela traduit le renforcement du rôle et des compétences des chefs de pôles. Ceux-ci sont désormais les pilotes des centres opérationnels de l’hôpital. Dans une logique de bonne gestion et d’adaptation aux besoins des établissements, la procédure de nomination, qui était nationale pour les responsables de pôles, a fait l’objet d’une rénovation et d’une simplification. TEXTES DE RÉFÉRENCE Art. L. 6146-1 du CSP Art. R. 6146-1 à R 6146-3 du CSP (décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé) Art. 2 du décret précité du 11 juin 2010 DISPOSITIF a) Le mode de nomination des chefs de pôle d’activité clinique et médico-technique Les chefs de pôles d’activité clinique ou médico-technique sont nommés par le directeur, sur présentation d’une liste de propositions établie par le président de la CME. L’élaboration de la liste est adaptée à la spécificité de chaque catégorie d’établissements. • pour les centres hospitaliers, la liste est élaborée par le président de la CME ; • pour les pôles d’activité hospitalo-universitaires (centres hospitaliers universitaires), la liste est établie par le président de la CME, conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination de l’enseignement médical. Le contenu de la liste Pour la nomination de chaque chef de pôle, la liste comprend au moins trois noms. La présentation de la liste La liste est présentée au directeur par le président de la CME dans un délai de trente jours à compter de la demande. En cas d’absence de proposition dans ce délai de trente jours, le directeur nomme la personne qu’il choisit. En cas de désaccord sur les noms portés sur la liste, ou si cette liste est incomplète, le directeur peut demander qu’une nouvelle liste lui soit présentée sous quinze jours.
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