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La coopération 3 La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre entre établissements de santé
42. Les modes de coopération qui demeurent et ceux qui disparaissent Introduction 132 La coopération entre établissements de santé u LES MODES DE COOPÉRATION QUI DEMEURENT ET CEUX QUI DISPARAISSENT : INTRODUCTION La loi HPST, afin de « favoriser les coopérations entre établissements de santé » (selon l’intitulé du chapitre III du titre 1 er de la loi), a procédé à une « rénovation » des outils de coopération auxquels peuvent recourir les établissements publics de santé. • De nouveaux outils de coopération ont été créés : la communauté hospitalière de territoire (CHT), le groupement de coopération sanitaire (GCS) ayant la qualité d’établissement de santé… Des fiches spécifiques leur sont consacrées. • Certains outils de coopération sont maintenus tout en étant réformés, comme le GCS de moyens. Il fait également l’objet de développements spécifiques. • D’autres vecteurs de coopération, à l’inverse, ont été supprimés. Il s’agit des « anciennes cliniques ouvertes », des communautés d’établissements de santé et des syndicats interhospitaliers. TEXTES DE RÉFÉRENCE Art. 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Art. 23 III de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Art. 120 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Art. L. 6134-1 du CSP DISPOSITIF a) Les modes de coopération qui demeurent Dans le cadre des missions qui leur sont imparties et dans les conditions définies par voie réglementaire, les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération, y compris internationales, avec des personnes de droit public et de droit privé. Pour la poursuite de ces actions, ils peuvent signer des conventions, participer à des groupements d’intérêt public (GIP), des groupements d’intérêt économique (GIE) ou des groupements de coopération sanitaire (GCS), ou constituer entre eux des fédérations médicales interhospitalières. Il en résulte que les deux grandes formes traditionnelles de coopération perdurent. La coopération conventionnelle Mode de coopération le plus souple, la coopération conventionnelle ne nécessite pas la création d’une nouvelle entité juridique. Sa portée en est de ce fait limitée. La convention ne permet pas aux partenaires de recruter du personnel, d’avoir un budget propre, d’avoir un patrimoine… La coopération conventionnelle consiste en la signature d’un simple contrat qui fait la loi des parties dès sa signature. Elle est un contrat conclu de gré à gré. Les parties sont libres dans la rédaction des clauses conventionnelles (sous réserve de respecter les règles découlant de la loi, du règlement et de la jurisprudence). Il existe cependant des modalités particulières de passation de certaines conventions. Il en est notamment ainsi des nouvelles conventions de communautés hospitalières de territoire, qui constituent la novation essentielle de la réforme des outils de coopération (sur ce point, voir les fiches consacrées à la communauté hospitalière de territoire). La coopération organique Elle conduit à la création d’une personne morale nouvelle. Au-delà du GIP, du GIE et du GCS précédemment évoqués, d’autres structures de coopération organique existent à ce jour : • le groupement de coopération sociale ou médicosociale ; • l’association loi 1901 ; • la fondation ; • la société d’économie mixte locale. La mise en place d’une coopération organique présente de multiples avantages. En particulier, elle favo- La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
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