La Loi HPSt à L'HôPitaL : les clés pour comprendre - Ministère des ...

38. Les relations entre l’hôpital
et les acteurs de premier recours
Un des enjeux majeurs de la loi HPST a été de créer les conditions nécessaires
pour améliorer l’organisation des prises en charge et favoriser des parcours
de soins plus efficients.
Pour ce faire, elle s’est notamment attachée à impulser une plus grande
coordination entre le secteur ambulatoire et le secteur hospitalier.
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Art. L.6323-1 à L.6323-5 du CSP
Art. L.6133-1 à L.6133-9 du CSP
Art. L.1435-3 à L.1435-4 du CSP
a) Un cadre stratégique :
le projet régional de santé et le schéma
régional d’organisation des soins
• Le projet régional de santé porte cette logique globale
de décloisonnement entre les secteurs hospitalier,
médico-social et la médecine de ville.
• Le schéma régional d’organisation des soins (SROS)
intègre désormais un volet ambulatoire, et devient
un véritable levier pour la transformation de l’organisation
des soins.
Il vise notamment à :
– optimiser le rôle du premier recours et en faciliter
l’accès aux usagers ;
– renforcer l’ensemble des alternatives à l’hospitalisation
complète et réduire les durées moyennes des
séjours ;
– maintenir à domicile les patients âgés tout en
améliorant les conditions spécifiques de leur
accueil et de leur prise en charge à l’hôpital.
b) La structuration de l’offre de premier
recours : le développement des structures
d’exercice coordonné articulées avec
les autres acteurs de santé
La structuration de l’offre de premier recours s’appuie
en ville sur le développement des structures d’exercice
coordonnées. Ces structures permettent une
meilleure articulation des relations entre les soins de
premier recours et l’hôpital.
• Les articles L.6323-1 et L.6323-3 du CSP imposent
aux centres de santé et aux maisons de santé
pluri-professionnelles (MSP) de se doter d’un projet
de santé témoignant d’un exercice coordonné.
Celui-ci décrit le projet d’organisation de la prise
en charge et précise les relations de la structure,
effectives ou en projet (convention, association,
groupement de coopération sanitaire…), avec les
partenaires de territoire : établissements de santé,
établissements et services sociaux ou médicosociaux…
• Pour prétendre à un financement du FIQCS, la maison
de santé doit répondre aux critères d’éligibilité
du cahier des charges national : l’existence de partenariat
avec les autres acteurs du territoire (hôpital,
SSIAD) est une des conditions à remplir.
• Cette volonté de renforcer les liens entre le champ
hospitalier et ambulatoire s’affiche également à
travers les modalités de création des pôles de
santé : chargés d’assurer des activités de premiers
recours (et le cas échéant de second recours), ils
sont constitués entre professionnels de santé mais
peuvent aussi intégrer des maisons de santé pluriprofessionnelles
(MSP), des réseaux de santé, des
établissements de santé, des centres de santé, des
établissements et services médico-sociaux, des
groupements de coopération sanitaire et des groupements
de coopération sociale ou médico-sociale
(L. 6323-4 du CSP).
c) Les outils de la contractualisation
La loi HPST a prévu plusieurs types d’outils pour rendre
opérationnelle la coordination ville-hôpital :
• les contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination
des soins (art. L.1435-4 du CSP).
La loi HPST permet aux ARS de proposer aux professionnels
de santé conventionnés, aux centres de
santé, aux pôles de santé, aux établissements de
santé, aux établissements d’hébergement pour personnes
âgées et dépendantes, aux maisons de santé,
aux services médico-sociaux, ainsi qu’aux réseaux de
santé de son ressort, d’adhérer à des contrats ayant
pour objet d’améliorer la qualité et la coordination
des soins. Ces contrats fixeront les engagements des
professionnels, centres, établissements, maisons,
services, pôles ou réseaux concernés et la contrepartie
financière qui peut leur être associée (versement
conditionné par l’atteinte d’objectifs). Cette contrepartie
sera financée par la dotation régionale déléguée à
l’ARS au titre du FIQCS ainsi qu’au titre des missions
d’intérêt général et de l’aide à la contractualisation ;
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Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins u Les relations entre l’hôpital et les acteurs de premier recours
La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre