La Loi HPSt à L'HôPitaL : les clés pour comprendre - Ministère des ...

19. Le projet de pôle d’activité
clinique ou médico-technique
La loi HPST et ses textes d’application font du projet de pôle un outil stratégique
pour le pôle et le chef de pôle.
En effet, ce projet définit d’une part l’équilibre entre les structures internes, qui
composent le pôle, et d’autre part l’évolution prévisionnelle de ces structures.
Il est donc à la fois un outil d’organisation et de prévision qui doit tenir compte
des moyens disponibles et de l’activité avérée ou potentielle des différentes
disciplines.
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Art. L. 6146-1, dernier alinéa, du CSP
Art. R. 6146-9 du CSP (décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif
aux pôles d’activité clinique ou médico-technique
dans les établissements publics de santé)
Article 2 du même décret du 11 juin 2010
DISPOSITIF
a) L’élaboration du projet de pôle
Il revient au chef de pôle d’activité clinique ou médicotechnique
d’élaborer un projet de pôle.
À noter
Le projet de pôle s’élabore après la signature du contrat de pôle.
b) Le contenu du projet de pôle
Le projet de pôle est établi en conformité avec le contrat
de pôle.
Il a pour objet de définir :
• les missions et responsabilités confiées aux structures
internes, services ou unités fonctionnelles ;
• l’organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs
qui sont assignés au pôle.
Il prévoit :
• les évolutions du champ d’activité de ces structures ;
• les moyens et l’organisation qui en découlent.
Ainsi le projet de pôle détermine l’activité médicale
du pôle, les objectifs de niveau d’activité pour chaque
structure interne ou pour les professionnels, les ressources
nécessaires et à venir, les évolutions, etc.
c) Le délai pour élaborer le projet de pôle
Lorsqu’il est nommé, le chef de pôle dispose d’un délai
de trois mois pour élaborer le projet du pôle dont il a
la responsabilité.
d) La mise en œuvre des nouvelles
dispositions
Avant le 15 décembre 2010, les chefs de pôle doivent
signer avec le directeur un contrat de pôle.
Dans le délai de trois mois après la conclusion du
contrat de pôle, les chefs de pôle élaborent le projet de
pôle dans sa nouvelle rédaction.
ÉVOLUTION ET CONSÉQUENCES
L’établissement est organisé en pôles, qui eux-mêmes
peuvent être composés de structures internes. Afin d’assurer
une cohérence d’ensemble et la déclinaison des
projets institutionnels au niveau des pôles, il est essentiel
de retracer dans le projet de pôle le rôle de chaque
structure, ses responsabilités, ainsi que ses évolutions
actuelles ou prévisionnelles.
Dans ce cadre, et au vu des compétences renforcées
des pôles, le projet de pôle revêt une grande importance,
notamment afin de projeter et d’anticiper les
évolutions des pôles dans l’avenir. Ces prévisions sont
essentielles en particulier pour la gestion des effectifs
médicaux (jeunes médecins s’engageant dans une activité,
si celle-ci se développe et peut s’effectuer dans de
bonnes conditions).
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l’organisation interne de l’hôpital u LE PROJET DE POLE D’ACTIVITÉ TECHNIQUE OU MÉDICO-TECHNIQUE
À noter
Les projets des différents pôles doivent être cohérents entre eux. Ils
doivent être également cohérents avec le projet médical, le projet de
soins et le projet d’établissement. Cette cohérence est assurée au sein
du directoire, qui est concerté sur la signature des contrats de pôles,
notamment par le président de la CME, vice-président du directoire,
qui élabore avec le directeur et en conformité avec le contrat d’objectifs
et de moyens, le projet médical de l’établissement.
À noter
Le projet de pôle doit être élaboré de manière participative, c’est-àdire
avec les responsables des structures internes et les cadres du
pôle. L’implication du plus grand nombre enrichira son contenu et
favorisera l’adhésion des équipes à sa mise en œuvre.
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