La Loi HPSt à L'HôPitaL : les clés pour comprendre - Ministère des ...

1. L’architecture générale de
l’organisation interne de l’hôpital
8
l’organisation interne de l’hôpital u L’architecture générale de l’organisation interne de l’hôpital
Le projet de loi portant « réforme de l’hôpital et relatif
aux patients, à la santé et aux territoires », faisant suite
notamment au rapport de la Commission de concertation
sur les missions de l’hôpital présidée par Gérard
Larcher (avril 2008), a été présenté en Conseil des
ministres, le 22 octobre 2008.
La loi n° 2009-879 portant « réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires » a été promulguée
le 21 juillet 2009 et publiée au Journal Officiel
du 22 juillet 2009. Elle comporte 135 articles répartis
en quatre titres. L’essentiel de ses dispositions fait l’objet
d’une codification dans les codes de la santé publique, de
la sécurité sociale, et de l’action sociale et des familles.
Elle institue une territorialisation des politiques de santé
en créant des outils permettant que les actions de prévention,
les soins de premier et second recours ainsi
que les prises en charge médico-sociales s’articulent
et se complètent, sans rupture de continuité pour le
patient ou la personne.
La transversalité inspire l’ensemble du texte. Elle est
concrétisée par la création des agences régionales de
santé (ARS), et la mission nouvelle de coordination des
soins par les établissements de santé est affirmée.
« Ils participent à la coordination des soins en relation avec les
membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et
les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini
par l’agence régionale de santé en concertation avec les conseils
généraux pour les compétences qui les concernent. » (art. L 6111-1
CSP).
Désormais, l’hôpital s’inscrit dans une offre de soins
territoriale et doit prendre sa place dans les filières de
soins, en relation avec les autres offreurs de soins et
acteurs de santé.
Les établissements publics de santé doivent pouvoir
davantage s’adapter à leur environnement pour mieux
répondre aux besoins de la population. L’assouplissement
de ses règles de fonctionnement interne, la responsabilisation
accrue du chef d’établissement et des
chefs de pôle, le positionnement du directoire sur le
pilotage stratégique de l’établissement et l’importance
de la place donnée au projet médical vont dans ce
sens.
En cohérence avec cette montée en puissance de
la notion de pilotage d’établissement, le dispositif de
contractualisation interne avec les pôles est renforcé et
les outils de coopération sont adaptés.
Le Titre I « Modernisation des établissements de santé »
comporte trois chapitres :
• le chapitre I « Missions des établissements de santé »
définit les missions des établissements, redéfinit le
champ des missions de service public ainsi que les
titulaires potentiels de ces missions ;
• le chapitre 2 « Statut et gouvernance des établissements
publics de santé » décrit la nouvelle architecture
de l’organisation interne de l’hôpital ;
• le chapitre 3 « Favoriser les coopérations entre établissements
de santé » traite des communautés hospitalières
de territoire, des groupements de coopération
sanitaire, ainsi que de la coordination de l’évolution du
système de santé par l’agence régionale de santé.
Une architecture nouvelle qui accroît la
capacité de décision des différents niveaux
hiérarchiques de l’hôpital
Les établissements publics de santé sont dotés d’un
conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté
d’un directoire.
Cette architecture procède de la séparation de la gestion
(qui incombe au directoire) et du contrôle (qui relève
du conseil de surveillance). Le conseil de surveillance
oriente et surveille la gestion, mais c’est le directeur,
assisté du directoire qui élabore et conduit la politique
de gestion en dirigeant l’établissement. Ce pilotage stratégique
est mis en œuvre opérationnellement par les
pôles, dans le cadre des contrats de pôles.
À noter
Les décisions concernant les organisations médicales impliquent
systématiquement l’avis du président de CME, et le cas échéant
des vice-présidents du directoire chargés de l’enseignement et de la
recherche. Pour ce qui concerne l’organisation des structures internes
au pôle, le chef de pôle, doté d’une autorité fonctionnelle et bénéficiant
de délégations de signature, est à même de procéder aux adaptations
nécessaires. Les directeurs adjoints, chargés notamment des
ressources humaines, des finances, de la qualité et de la logistique,
acquièrent un rôle important d’appui aux chefs de pôle.
La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre