La Loi HPSt Ã L'HÃ´PitaL : les clÃ©s pour comprendre - MinistÃ¨re des ...

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19. Le projet de pôle d’activité clinique ou médico-technique La loi HPST et ses textes d’application font du projet de pôle un outil stratégique pour le pôle et le chef de pôle. En effet, ce projet définit d’une part l’équilibre entre les structures internes, qui composent le pôle, et d’autre part l’évolution prévisionnelle de ces structures. Il est donc à la fois un outil d’organisation et de prévision qui doit tenir compte des moyens disponibles et de l’activité avérée ou potentielle des différentes disciplines. TEXTES DE RÉFÉRENCE Art. L. 6146-1, dernier alinéa, du CSP Art. R. 6146-9 du CSP (décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé) Article 2 du même décret du 11 juin 2010 DISPOSITIF a) L’élaboration du projet de pôle Il revient au chef de pôle d’activité clinique ou médicotechnique d’élaborer un projet de pôle. À noter Le projet de pôle s’élabore après la signature du contrat de pôle. b) Le contenu du projet de pôle Le projet de pôle est établi en conformité avec le contrat de pôle. Il a pour objet de définir : • les missions et responsabilités confiées aux structures internes, services ou unités fonctionnelles ; • l’organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs qui sont assignés au pôle. Il prévoit : • les évolutions du champ d’activité de ces structures ; • les moyens et l’organisation qui en découlent. Ainsi le projet de pôle détermine l’activité médicale du pôle, les objectifs de niveau d’activité pour chaque structure interne ou pour les professionnels, les ressources nécessaires et à venir, les évolutions, etc. c) Le délai pour élaborer le projet de pôle Lorsqu’il est nommé, le chef de pôle dispose d’un délai de trois mois pour élaborer le projet du pôle dont il a la responsabilité. d) La mise en œuvre des nouvelles dispositions Avant le 15 décembre 2010, les chefs de pôle doivent signer avec le directeur un contrat de pôle. Dans le délai de trois mois après la conclusion du contrat de pôle, les chefs de pôle élaborent le projet de pôle dans sa nouvelle rédaction. ÉVOLUTION ET CONSÉQUENCES L’établissement est organisé en pôles, qui eux-mêmes peuvent être composés de structures internes. Afin d’assurer une cohérence d’ensemble et la déclinaison des projets institutionnels au niveau des pôles, il est essentiel de retracer dans le projet de pôle le rôle de chaque structure, ses responsabilités, ainsi que ses évolutions actuelles ou prévisionnelles. Dans ce cadre, et au vu des compétences renforcées des pôles, le projet de pôle revêt une grande importance, notamment afin de projeter et d’anticiper les évolutions des pôles dans l’avenir. Ces prévisions sont essentielles en particulier pour la gestion des effectifs médicaux (jeunes médecins s’engageant dans une activité, si celle-ci se développe et peut s’effectuer dans de bonnes conditions). 53 l’organisation interne de l’hôpital u LE PROJET DE POLE D’ACTIVITÉ TECHNIQUE OU MÉDICO-TECHNIQUE À noter Les projets des différents pôles doivent être cohérents entre eux. Ils doivent être également cohérents avec le projet médical, le projet de soins et le projet d’établissement. Cette cohérence est assurée au sein du directoire, qui est concerté sur la signature des contrats de pôles, notamment par le président de la CME, vice-président du directoire, qui élabore avec le directeur et en conformité avec le contrat d’objectifs et de moyens, le projet médical de l’établissement. À noter Le projet de pôle doit être élaboré de manière participative, c’est-àdire avec les responsables des structures internes et les cadres du pôle. L’implication du plus grand nombre enrichira son contenu et favorisera l’adhésion des équipes à sa mise en œuvre. La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
À RETENIR • Le projet de pôle est élaboré par chaque chef de pôle, dans le délai de trois mois à compter de la signature du contrat. Il est élaboré en cohérence avec le contrat de pôle qui a été signé entre le directeur et le chef de pôle. • Il est le document essentiel permettant à chaque structure interne du pôle de connaître et de maîtriser son champ d’action et de responsabilités ainsi que son organisation et de tenter d’anticiper et d’accompagner ses évolutions. 54 l’organisation interne de l’hôpital u LE PROJET DE POLE D’ACTIVITÉ TECHNIQUE OU MÉDICO-TECHNIQUE La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
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