La Loi HPSt à L'HôPitaL : les clés pour comprendre - Ministère des ...

41. La biologie médicale
dans l’organisation de soins
Un des apports de la réforme HPST tient à l’élargissement du champ
de la politique régionale d’organisation de l’offre de soins. L’offre de soins
y est considérée dans un sens élargi, puisque désormais, y entrent notamment
les activités de biologie médicale, nouvellement redéfinies par l’ordonnance
du 13 janvier 2010.
La loi HPST avait en effet autorisé le gouvernement à prendre, par voie
d’ordonnance, « toutes mesures, relevant du domaine de la loi et réformant les
conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de
biologie médicale » (art.69 de la loi). Parmi les objectifs visés, la réforme avait
pour but « d’instituer les mesures permettant d’assurer la pérennité de l’offre de
biologie médicale dans le cadre de l’organisation territoriale de l’offre de soins ».
La réforme des activités de biologie médicale s’inscrit ainsi pleinement dans
les principes de la politique régionale de santé, selon quatre axes principaux :
• l’intégration de la biologie médicale dans la démarche d’organisation
de l’offre de soins ;
• la régulation territoriale de l’offre de biologie médicale, c’est-à-dire
son encadrement quantitatif par la tutelle régionale ;
• le contrôle qualitatif de l’offre, à travers des pouvoirs d’inspection ;
• la coordination de l’offre, par le biais d’un cadre juridique désormais sécurisé
de coopération entre acteurs de santé sur l’activité de biologie médicale.
La logique globale de cette réforme est confortée par son application tant
aux laboratoires de biologie privés qu’aux laboratoires hospitaliers.
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Art. 69 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Art. L.1421-1 CSP
Art. L.1434-7 CSP
Art. L.6212-3 CSP
Art. L.6222-1 à L.6222-8 CSP
Art. L.6223-2 et L.6223-4 CSP
Art. L.6241-1 et L.6241-2 CSP
Art. L.6321-1 et L.6321-2 CSP
DISPOSITIF
a) L’intégration de la biologie médicale
dans la démarche d’organisation de l’offre
de soins
La biologie médicale fait désormais partie intégrante
de l’offre de soins dans la mise en œuvre de la politique
régionale de santé. Cette appartenance au dispositif
d’encadrement de l’offre de soins se manifeste à
plusieurs niveaux :
• tout d’abord, La biologie médicale intègre désormais
le schéma régional de l’organisation des soins (SROS),
qui « indique, par territoire de santé, les besoins en
implantations pour l’exercice des soins [de premier et
de second recours], notamment celles des professionnels
de santé libéraux, des pôles de santé, des centres
de santé, des maisons de santé, des laboratoires de
biologie médicale et des réseaux de santé » ;
• ensuite, le laboratoire de biologie médicale « participe
à la permanence de l’offre de biologie médicale
définie sur le territoire de santé infrarégional ». Il se
voit désormais appliquer, selon un dispositif légal, la
règle de la permanence des soins, à travers notamment
l’obligation, pour le biologiste, d’être, aux heures
de permanence de l’offre, « en mesure d’intervenir
dans le délai nécessaire aux besoins des patients
et à la bonne organisation du laboratoire » ;
• enfin, le laboratoire participe à des missions de
santé publique. Cette notion est à rapprocher des
nouveaux dispositifs instaurés par la loi HPST sur
l’éducation thérapeutique, la promotion de la santé,
les actions de prévention…
b) La régulation territoriale de l’offre
de biologie médicale
En tant qu’activité relevant de l’offre de soins de premier
recours, l’offre de biologie médicale sera appréciée
à l’échelle du territoire de santé.
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Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins u La biologie médicale dans l’organisation de soins
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