La Loi HPSt à L'HôPitaL : les clés pour comprendre - Ministère des ...

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Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins u Les relations entre l’hôpital et les acteurs de premier recours
• les Groupements de Coopération Sanitaire (art.
L. 6133-1 à 6133-9 du CSP).
La loi HPST permet de constituer un GCS entre établissements
de santé publics ou privés, établissements
médico-sociaux, centres de santé, pôles de
santé, professionnels médicaux libéraux exerçant à
titre individuel ou en société ; un des membres au
moins du GCS doit être un établissement de santé ;
des professionnels de santé autres que les professionnels
médicaux libéraux ainsi que des organismes peuvent
faire partie du GCS, à condition d’y être autorisés
par le directeur général de l’agence régionale de santé ;
un GCS peut être créé pour assurer ou contribuer
à assurer, en fonction des besoins de la population
appréciés par le schéma régional d’organisations
des soins, les missions de service public définies à
l’article L. 6112-1 du code de la santé publique ;
• les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens
(art. L.1435-3 et L.6323-5 du CSP).
La loi HPST pose le principe de l’accès aux CPOM
pour l’ensemble des acteurs de santé, qu’ils relèvent
du secteur hospitalier, médico-social ou de la
médecine ambulatoire.
L’ARS peut conclure des CPOM avec les réseaux de
santé, les centres de santé, les pôles de santé et les
maisons de santé pluri-professionnelles. La signature
d’un tel contrat permet le versement d’aides
financières ou de subventions et notamment l’octroi
d’une dotation de financement du FIQCS régional.
Elle dispose par ce biais d’un levier pour intervenir
sur les modalités de coopération entre le secteur
ambulatoire et hospitalier.
d) Une illustration : la permanence des soins
ambulatoires et l’organisation des urgences
La loi HPST confie aux ARS la responsabilité de l’organisation
et du financement de la mission de permanence
des soins ambulatoires, dans le cadre d’une
enveloppe fermée.
Pour ce faire, chaque ARS devra chercher à concevoir
les rémunérations forfaitaires des professionnels de
santé comme des leviers de participation des professionnels
de santé au dispositif, à construire des dispositifs
innovants adaptés aux spécificités du territoire et
à mutualiser l’ensemble de la ressource médicale au
niveau interdépartemental voire régional, y compris
avec le secteur hospitalier.
Les 3 principaux points d’articulation entre la PDSA et
les services d’urgences portent sur :
La régulation
Une attention particulière doit être portée à la convergence
des pratiques médicales de régulation. Il est
préconisé de privilégier le rapprochement de la régulation
de la médecine générale et de la médecine
d’urgence au sein des locaux du SAMU. À défaut, il
conviendra de veiller au fonctionnement cohérent des
deux structures (régulation SAMU/régulation libérale)
assurant la régulation médicale.
L’implantation des points fixes de garde
Le développement des points fixes de garde, de type
maisons médicales de garde, permet à la fois une réimplication
des professionnels libéraux dans la permanence
des soins ambulatoires et une meilleure filière de
prise en charge des patients lorsqu’ils sont organisés
en collaboration avec les services d’urgences hospitaliers.
Leur développement doit donc être encouragé en
privilégiant un adossement (sur site ou à proximité) aux
structures des urgences en particulier en zone urbaine.
Pour autant, l’essentiel étant d’assurer un maillage
efficace et lisible pour la population et adapté aux
spécificités du territoire, il peut apparaitre pertinent,
notamment dans les zones rurales ou les agglomérations
de grande taille, d’opter pour une implantation
isolée mais favorisant une bonne desserte de la population
environnante, ou encore d’adosser la MMG à
une autre structure des soins, comme un centre de
santé, une MSP, un EHPAD ou un ex-hôpital local.
Le relais pris par les services d’urgences en nuit profonde
La prise en charge des patients par les établissements
de santé, en particulier les services d’urgences, peut
être décidée sur certaines plages horaires, notamment
en nuit profonde, compte tenu de la faiblesse
de l’activité observée. La décision de reporter l’activité
de permanence des soins ambulatoires (PDSA) sur le
secteur hospitalier doit alors avoir fait l’objet, territoire
par territoire, d’une évaluation préalable au regard
des besoins de PDSA et de la charge que ce report
représenterait pour les services d’urgences.
En outre, le cahier des charges régional de PDSA fixé
par l’ARS devra alors prévoir le dispositif complémentaire
permettant de prendre en charge les patients sur
le territoire par des visites auprès des personnes ne
pouvant se déplacer (visites incompressibles) et/ou
par le transport des patients vers le lieu de consultation
hospitalière lorsqu’un report sur le service des
urgences est organisé en nuit profonde.
À noter
Les professionnels de la médecine de ville, notamment les médecins
participant à la permanence des soins, peuvent être associés
aux réseaux de prise en charge des urgences (R6123-26 du code
de santé publique).
e) Perspectives
• Coordination des prises en charge des personnes
atteintes de maladies chroniques aggravées et des
personnes âgées.
L’État et l’UNCAM poursuivent les actions engagées
pour améliorer l’articulation entre l’hôpital et
ses différents partenaires en amont et en aval des
hospitalisations.
La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre