La Loi HPSt Ã L'HÃ´PitaL : les clÃ©s pour comprendre - MinistÃ¨re des ...

More documents

Recommendations

Info

• Un établissement public de santé ne peut compter en son sein qu’un seul laboratoire de biologie médicale. • Un nouvel outil juridique est créé pour accentuer la mutualisation de l’activité de biologie médicale : le contrat de coopération. • La procédure d’accréditation s’impose à tous les laboratoires de biologie médicale. Elle porte sur tous les actes constitutifs de l’examen de biologie médicale. • Le contrôle de qualité des actes de biologie médicale est précisé par les textes. • La profession de technicien de laboratoire est définie et soumise à conditions d’exercice. 69 l’organisation interne de l’hôpital u La qualité et la sécurité en biologie médicale La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
Les modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines 70 l’organisation interne de l’hôpital u Les évolutions en matière de ressources humaines médicales et non médicales à l’hôpital : Fiche de synthèse 24. Les évolutions en matière de ressources humaines médicales et non médicales à l’hôpital Fiche de synthèse La loi HPST a des conséquences sur la gestion des ressources humaines médicales et non médicales à l’hôpital. Cette évolution est le fruit, tant des règles de la nouvelle gouvernance hospitalière, que d’autres dispositifs liés à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé, ou issus d’autres volets de la réforme. Trois tendances se dégagent de l’ensemble de la loi quant à l’évolution des ressources humaines hospitalières : • assouplissement des règles de la gestion des ressources humaines ; • ouverture à de nouvelles modalités d’exercice ; • responsabilisation des acteurs hospitaliers. TEXTES DE RÉFÉRENCE Art. L.6143-1 du CSP Art. L.6143-7 et L.6143-7-2 du CSP Art. L.6146-1 et L.6146-2 du CSP Art. L.4011-1 du CSP Art.3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Art.R.6144-1 et R.6144-40 du CSP Art.R.6146-8 et suivants du CSP DISPOSITIF a) L’assouplissement de la gestion des ressources humaines à l’hôpital La réforme HPST confère, à tous les niveaux, une liberté dans la gestion des ressources humaines à l’hôpital.
Page 1 and 2:
La loi HPST à l’hôpital les cl
Page 4 and 5:
PRÉFACE La loi « Hôpital, Patien
Page 6:
II. Les relations avec l’Agence r
Page 9 and 10:
1. L’architecture générale de l
Page 11 and 12:
Les instances et leurs acteurs 10 l
Page 13 and 14:
12 l’organisation interne de l’
Page 15 and 16:
FOCUS 14 l’organisation interne d
Page 17 and 18:
16 l’organisation interne de l’
Page 19 and 20: 4. Le directoire Composition et fon
Page 21 and 22: 5. Le directoire Compétences Les
Page 23 and 24: 6. Le directeur Nomination, retrait
Page 25 and 26: À RETENIR • La nomination du dir
Page 27 and 28: 26 l’organisation interne de l’
Page 29 and 30: 8. Le président de la commission m
Page 31 and 32: 9. La commission médicale d’éta
Page 35 and 36: 34 À noter La CRUQPC et la commiss
Page 37 and 38: 12. La commission des soins infirmi
Page 39 and 40: Les pôles d’activité clinique e
Page 41 and 42: Les nouvelles règles de nomination
Page 45 and 46: Désormais le chef de pôle est res
Page 47 and 48: 46 d) Les pôles hospitalo-universi
Page 49 and 50: Cette décision peut également int
Page 51 and 52: • dépenses de médicaments et de
Page 55 and 56: À RETENIR • Le projet de pôle e
Page 59 and 60: 21. La publication d’indicateurs
Page 61 and 62: 22. L’activité de pharmacie à u
Page 65 and 66: 23. La qualité et la sécurité en
Page 69: 68 l’organisation interne de l’
Page 75 and 76: 25. Loi HPST : Qui nomme qui ? Le t
Page 81 and 82: 27. L’admission, au sein de l’
Page 86 and 87: 2 La loi HPST à l’hôpital : les
Page 88 and 89: • les autorisations d’activité
Page 90 and 91: Une commission spécialisée de l
Page 92 and 93: 30. Le projet régional de santé e
Page 94 and 95: Continuent ainsi de faire partie in
Page 96 and 97: SROS, mais également du schéma r
Page 98 and 99: • les objectifs de l’offre de s
Page 100 and 101: • de l’ARS vers les acteurs de
Page 102 and 103: • des objectifs en matière de qu
Page 104 and 105: Acteurs de santé Établissements d
Page 106 and 107: À noter Les établissements public
Page 108 and 109: 34. Les missions de service public
Page 110 and 111: • l’égal accès à des soins d
Page 112 and 113: Certains aspects de la procédure r
Page 114 and 115: 36. La tutelle de l’agence régio
Page 116 and 117: lissement public de santé (art. L.
Page 118 and 119: Ils disposent pour cela d’un an
Page 120 and 121:
38. Les relations entre l’hôpita
Page 122 and 123:
• Coopération entre professionne
Page 124 and 125:
Désormais dans un souci d’équil
Page 126 and 127:
40. Les missions de pharmacies d’
Page 128 and 129:
41. La biologie médicale dans l’
Page 130 and 131:
• les laboratoires de biologie m
Page 132 and 133:
La coopération 3 La loi HPST à l
Page 134 and 135:
ise la mutualisation des moyens et
Page 136 and 137:
43. La communauté hospitalière de
Page 138 and 139:
La création d’instances communes
Page 140 and 141:
• Cette demande est assortie d’
Page 142 and 143:
45. Le groupement de coopération s
Page 144 and 145:
• Les conditions de la liquidatio
Page 146 and 147:
- il représente le groupement dans
Page 148 and 149:
FOCUS N° 2 : GCS DE MOYENS ET ACTI
Page 150 and 151:
46. Le groupement de coopération s
Page 152 and 153:
ÉVOLUTIONS ET CONSÉQUENCES Il exi
Page 154 and 155:
L’ARS dispose d’une palette d
Page 156:
Glossaire La loi HPST à l’hôpit
Page 159 and 160:
158 u Glossaire F Formation • Che
Page 161 and 162:
B. Darde, Loi HPST - La délégatio
show all

La Loi HPSt Ã L'HÃ´PitaL : les clÃ©s pour comprendre - MinistÃ¨re des ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?