La Loi HPSt Ã L'HÃ´PitaL : les clÃ©s pour comprendre - MinistÃ¨re des ...

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À RETENIR Les ressources humaines médicales et non médicales à l’hôpital évoluent sous l’influence de la réforme HPST, et selon trois tendances : • la responsabilisation des professionnels, au travers de mécanismes de contrôle, de régulation, voire de sanction ; • l’ouverture de l’hôpital à de nouvelles modalités d’emploi ou d’intervention de professionnels, notamment les praticiens recrutés par contrat sur des emplois présentant des difficultés à être pourvus, l’admission au sein de l’établissement public de santé de professionnels exerçant à titre libéral, les coopérations interprofessionnelles… • l’assouplissement des règles de la gestion des ressources humaines, au travers tant des compétences des instances que du fonctionnement rénové des pôles. 73 l’organisation interne de l’hôpital u Les évolutions en matière de ressources humaines médicales et non médicales à l’hôpital : Fiche de synthèse La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
25. Loi HPST : Qui nomme qui ? Le tableau ci-dessous synthétise l’autorité et la procédure de nomination dans les établissements publics de santé. Les textes de référence sont mentionnés. Un rappel de la situation antérieure aux dispositions issues de la loi HPST est effectué. Autorité qui nomme Dispositions issues de la loi HPST Procédure de nomination Textes de référence Rappel de la situation antérieure à la loi HPST 74 l’organisation interne de l’hôpital u LOI HPST : QUI NOMME QUI ? Directeurs de CH Directeurs généraux CHR Directeurs généraux CHU Membres du directoire Directeur général du CNG Décret sur rapport ministre chargé de la santé Décret sur rapport ministre chargé de la santé et ministre chargé de la recherche Directeur (à l’exception des membres de droit) Liste d’au moins 3 noms proposée par le directeur général de l’ARS, après avis du président du conseil de surveillance. Pour les membres appartenant aux professions médicales, sur proposition d’une liste comportant au moins 3 noms établie par le président de la CME (conjointement avec le directeur de l’UFR dans les CHU). Si désaccord ou absence ou caractère incomplet, nouvelle liste demandée par directeur. Si nouveau désaccord, directeur nomme les membres de son choix. Art. L.6143-7-1-1 du CSP Art. L.6143-7-1-1 du CSP Art. L.6143-7-1-1 du CSP Art. L.6146-1 du CSP Art. D.6143-35-2 du CSP Ministre chargé de la santé. À l’exception des postes de directeur général de l’AP-HP (décret en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale) et des directeurs généraux de l’AP-HM, des HCL, de Toulouse, Bordeaux, Nancy Montpellier, Lille et Strasbourg (décret sur rapport du ministre chargé de la santé). Le conseil exécutif associait à parité : • le directeur et des membres de l’équipe de direction désignés par le directeur ; • le président de la CME et des praticiens désignés par la CME dont au moins la moitié devait exercer les fonctions de responsables de pôles d’activité. Directeurs adjoints et directeurs des soins Directeur général du CNG Proposition du directeur au directeur général du CNG. Avis CAPN. Art. L.6143-7 du CSP Directeur général du CNG pour les directeurs adjoints et le chef de l’établissement pour les directeurs des soins. Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel Directeur général du CNG Le directeur propose au directeur général du CNG la nomination et la mise en recherche d’affectation d’un praticien : • sur proposition du chef de pôle ou à défaut du responsable de la structure interne ; • après avis du président de la CME qui est communiqué au directeur général du CNG. Art. L.6143-7 du CSP La nomination des praticiens hospitaliers dans l’établissement public de santé est prononcée par arrêté du directeur général du CNG après avis de la CME et du conseil exécutif. Si ces avis sont divergents, l’avis de la commission statutaire nationale est requis. Si candidature externe à l’établissement : l’affectation est prononcée sur le poste dans le pôle d’activité, sur proposition du responsable de pôle et du président de la CME. Si mutation interne : le praticien déjà nommé dans l’établissement est affecté dans un pôle d’activité sur proposition du responsable de pôle et du président de la CME. La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
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