La Loi HPSt Ã L'HÃ´PitaL : les clÃ©s pour comprendre - MinistÃ¨re des ...

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• Un établissement public de santé ne peut compter en son sein qu’un seul laboratoire de biologie médicale. • Un nouvel outil juridique est créé pour accentuer la mutualisation de l’activité de biologie médicale : le contrat de coopération. • La procédure d’accréditation s’impose à tous les laboratoires de biologie médicale. Elle porte sur tous les actes constitutifs de l’examen de biologie médicale. • Le contrôle de qualité des actes de biologie médicale est précisé par les textes. • La profession de technicien de laboratoire est définie et soumise à conditions d’exercice. 69 l’organisation interne de l’hôpital u La qualité et la sécurité en biologie médicale La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
Les modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines 70 l’organisation interne de l’hôpital u Les évolutions en matière de ressources humaines médicales et non médicales à l’hôpital : Fiche de synthèse 24. Les évolutions en matière de ressources humaines médicales et non médicales à l’hôpital Fiche de synthèse La loi HPST a des conséquences sur la gestion des ressources humaines médicales et non médicales à l’hôpital. Cette évolution est le fruit, tant des règles de la nouvelle gouvernance hospitalière, que d’autres dispositifs liés à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé, ou issus d’autres volets de la réforme. Trois tendances se dégagent de l’ensemble de la loi quant à l’évolution des ressources humaines hospitalières : • assouplissement des règles de la gestion des ressources humaines ; • ouverture à de nouvelles modalités d’exercice ; • responsabilisation des acteurs hospitaliers. TEXTES DE RÉFÉRENCE Art. L.6143-1 du CSP Art. L.6143-7 et L.6143-7-2 du CSP Art. L.6146-1 et L.6146-2 du CSP Art. L.4011-1 du CSP Art.3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Art.R.6144-1 et R.6144-40 du CSP Art.R.6146-8 et suivants du CSP DISPOSITIF a) L’assouplissement de la gestion des ressources humaines à l’hôpital La réforme HPST confère, à tous les niveaux, une liberté dans la gestion des ressources humaines à l’hôpital.
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La loi HPST à l’hôpital les cl
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PRÉFACE La loi « Hôpital, Patien
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Désormais dans un souci d’équil
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• les laboratoires de biologie m
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La coopération 3 La loi HPST à l
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La création d’instances communes
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ÉVOLUTIONS ET CONSÉQUENCES Il exi
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B. Darde, Loi HPST - La délégatio
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