La Loi HPSt Ã L'HÃ´PitaL : les clÃ©s pour comprendre - MinistÃ¨re des ...

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1 L’organisation La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre interne de l’hôpital
1. L’architecture générale de l’organisation interne de l’hôpital 8 l’organisation interne de l’hôpital u L’architecture générale de l’organisation interne de l’hôpital Le projet de loi portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires », faisant suite notamment au rapport de la Commission de concertation sur les missions de l’hôpital présidée par Gérard Larcher (avril 2008), a été présenté en Conseil des ministres, le 22 octobre 2008. La loi n° 2009-879 portant « réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » a été promulguée le 21 juillet 2009 et publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2009. Elle comporte 135 articles répartis en quatre titres. L’essentiel de ses dispositions fait l’objet d’une codification dans les codes de la santé publique, de la sécurité sociale, et de l’action sociale et des familles. Elle institue une territorialisation des politiques de santé en créant des outils permettant que les actions de prévention, les soins de premier et second recours ainsi que les prises en charge médico-sociales s’articulent et se complètent, sans rupture de continuité pour le patient ou la personne. La transversalité inspire l’ensemble du texte. Elle est concrétisée par la création des agences régionales de santé (ARS), et la mission nouvelle de coordination des soins par les établissements de santé est affirmée. « Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l’agence régionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent. » (art. L 6111-1 CSP). Désormais, l’hôpital s’inscrit dans une offre de soins territoriale et doit prendre sa place dans les filières de soins, en relation avec les autres offreurs de soins et acteurs de santé. Les établissements publics de santé doivent pouvoir davantage s’adapter à leur environnement pour mieux répondre aux besoins de la population. L’assouplissement de ses règles de fonctionnement interne, la responsabilisation accrue du chef d’établissement et des chefs de pôle, le positionnement du directoire sur le pilotage stratégique de l’établissement et l’importance de la place donnée au projet médical vont dans ce sens. En cohérence avec cette montée en puissance de la notion de pilotage d’établissement, le dispositif de contractualisation interne avec les pôles est renforcé et les outils de coopération sont adaptés. Le Titre I « Modernisation des établissements de santé » comporte trois chapitres : • le chapitre I « Missions des établissements de santé » définit les missions des établissements, redéfinit le champ des missions de service public ainsi que les titulaires potentiels de ces missions ; • le chapitre 2 « Statut et gouvernance des établissements publics de santé » décrit la nouvelle architecture de l’organisation interne de l’hôpital ; • le chapitre 3 « Favoriser les coopérations entre établissements de santé » traite des communautés hospitalières de territoire, des groupements de coopération sanitaire, ainsi que de la coordination de l’évolution du système de santé par l’agence régionale de santé. Une architecture nouvelle qui accroît la capacité de décision des différents niveaux hiérarchiques de l’hôpital Les établissements publics de santé sont dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. Cette architecture procède de la séparation de la gestion (qui incombe au directoire) et du contrôle (qui relève du conseil de surveillance). Le conseil de surveillance oriente et surveille la gestion, mais c’est le directeur, assisté du directoire qui élabore et conduit la politique de gestion en dirigeant l’établissement. Ce pilotage stratégique est mis en œuvre opérationnellement par les pôles, dans le cadre des contrats de pôles. À noter Les décisions concernant les organisations médicales impliquent systématiquement l’avis du président de CME, et le cas échéant des vice-présidents du directoire chargés de l’enseignement et de la recherche. Pour ce qui concerne l’organisation des structures internes au pôle, le chef de pôle, doté d’une autorité fonctionnelle et bénéficiant de délégations de signature, est à même de procéder aux adaptations nécessaires. Les directeurs adjoints, chargés notamment des ressources humaines, des finances, de la qualité et de la logistique, acquièrent un rôle important d’appui aux chefs de pôle. La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre
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