Une commission spécialisée de l’organisation <strong>des</strong> soins Les attributions de la commission spécialisée de l’organisation <strong>des</strong> soins sont multip<strong>les</strong> : • elle prépare un avis sur le projet de SROS, dans ses volets hospitalier et ambulatoire, incluant la détermination <strong>des</strong> zones de mise en œuvre <strong>des</strong> mesures prévues <strong>pour</strong> l’installation et le maintien <strong>des</strong> professionnels de santé libéraux, maisons de santé et centres de santé ; • elle est notamment consultée sur : – <strong>les</strong> projets de schéma interrégional de l’organisation <strong>des</strong> soins (SIOS) ; – <strong>les</strong> deman<strong>des</strong> d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds ; – la politique en matière d’implantation et de financement de services de santé ; – <strong>les</strong> projets et actions visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé sur <strong>les</strong> territoires ; – <strong>les</strong> projets d’expérimentations dans le champ de l’organisation <strong>des</strong> soins, concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination <strong>des</strong> soins ; – l’organisation et l’adéquation aux besoins de la population de l’aide médicale urgente et de la permanence <strong>des</strong> soins, en ambulatoire et dans <strong>les</strong> établissements de santé ; – l’organisation <strong>des</strong> transports sanitaires et son adéquation aux besoins de la population ; – la création <strong>des</strong> établissements publics de santé autres que nationaux et <strong>des</strong> groupements de coopération sanitaire établissements de santé… Les commissions de coordination Sont également instituées auprès de chaque ARS deux commissions de coordination compétentes <strong>pour</strong> assurer la cohérence et la complémentarité <strong>des</strong> actions déterminées et conduites par leurs membres : • une commission de coordination dans <strong>les</strong> domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile (PMI) ; • une commission de coordination dans le domaine <strong>des</strong> prises en charge et <strong>des</strong> accompagnements médico-sociaux. Ces commissions disposent de compétences consultatives (schémas régionaux, notamment) et techniques : définition de travaux à conduire, coordination <strong>des</strong> différents acteurs, promotion d’outils d’analyse, de complémentarités entre intervenants… ÉVOLUTIONS ET CONSÉQUENCES L’architecture du système régional de santé est désormais fédérée autour d’une structure unique, l’ARS, autour de laquelle s’articulent <strong>des</strong> instances consultatives et techniques assurant : • la représentation de l’ensemble <strong>des</strong> acteurs de santé de la région ; • la prise en compte de l’ensemble <strong>des</strong> logiques de prises en charge et activités de santé. À noter <strong>La</strong> commission spécialisée de l’organisation <strong>des</strong> soins succède au Comité Régional de l’Organisation Sanitaire (CROS) dans sa compétence consultative sur <strong>les</strong> deman<strong>des</strong> d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le CROS a vocation à disparaître avec la mise en place de cette commission, au plus tard le 1 er janvier 2011 (Art.131-III <strong>Loi</strong> HPST). <strong>La</strong> commission spécialisée de l’organisation <strong>des</strong> soins succède également au Conseil régional de la qualité et de la coordination <strong>des</strong> soins (CRQCS) dans sa compétence consultative sur <strong>les</strong> priorités d’action et d’affectation de la dotation régionale du fonds <strong>pour</strong> la qualité et la coordination <strong>des</strong> soins (FIQCS). Le rapport annuel d’activité du FIQCS <strong>pour</strong> la région lui est soumis <strong>pour</strong> avis par le directeur général de l’agence régionale de santé. Les CRQCS ainsi que leurs bureaux disparaissent. <strong>La</strong> dotation spécifique attribuée aux dits bureaux est d’ailleurs intégrée dans la dotation régionale du FIQCS. <strong>La</strong> commission spécialisée de l’organisation <strong>des</strong> soins est également informée, au moins une fois par an, sur : • <strong>les</strong> renouvellements d’autorisation d’activités de soins ; • <strong>les</strong> contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés entre l’ARS et <strong>les</strong> titulaires d’autorisation, <strong>les</strong> centres de santé, <strong>les</strong> pô<strong>les</strong> de santé, <strong>les</strong> maisons de santé et réseaux de santé ; • l’évolution du nombre de professionnels de santé libéraux installés sur <strong>les</strong> territoires ; • <strong>les</strong> résultats <strong>des</strong> évaluations et certifications menées au cours de l’année écoulée. L’organisation régionale du système de santé se présente ainsi comme plus homogène, puisque placée sous un pilotage unique, et enrichie, puisque dotée d’instances de concertation nouvel<strong>les</strong>. À RETENIR • L’architecture du système régional de santé repose sur l’Agence régionale de santé et <strong>les</strong> instances instituées auprès de celle-ci. • L’ARS est dotée d’un organe exécutif, le directeur général, dont <strong>les</strong> compétences sont plus larges que cel<strong>les</strong> du directeur de l’ARH, et d’un organe délibérant, le conseil de surveillance. • Auprès de l’ARS sont instituées : – une conférence régionale de la santé et de l’autonomie ; – <strong>des</strong> commissions de coordination dans le domaine de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile (PMI) et dans le domaine <strong>des</strong> prises en charge et <strong>des</strong> accompagnements médico-sociaux. 89 Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins u L’architecture générale du système régional de santé <strong>La</strong> loi HPST à l’hôpital : <strong>les</strong> clés <strong>pour</strong> <strong>comprendre</strong>
Agence régionale de santé ORGANES DÉCISIONNELS ORGANES TECHNIQUES ET DE CONCERTATION 90 Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins u L’architecture générale du système régional de santé Directeur Général Conseil de surveillance Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Assemblée plénière/ commission permanente + 4 commissions spécialisées Commission spécialisée PREVENTION Commission spécialisée ORGANISATION DES SOINS Commission spécialisée DROITS DES USAGERS Commission spécialisée MEDICO-SOCIAL 2 commissions de coordination Commission de coordination santé scolaire, santé au travail, PMI Commission de coordination accompagnements et prises en charge médico-sociaux <strong>La</strong> loi HPST à l’hôpital : <strong>les</strong> clés <strong>pour</strong> <strong>comprendre</strong>
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