La Loi HPSt à L'HôPitaL : les clés pour comprendre - Ministère des ...

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Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins u Le projet régional de santé et les schémas régionaux
• les programmes spécifiques ;
• le programme pluriannuel régional de gestion du
risque.
a) Le plan stratégique régional de santé
(art. R.1434-2 du CSP)
Il fixe les orientations et objectifs de santé pour la
région. Il constitue un outil d’analyse des besoins et
de l’offre. Son contenu et son architecture sont définis
par voie réglementaire. Il comprend :
• une évaluation des besoins de santé et de leur évolution,
tenant compte de données démographiques,
sanitaires, sociales ;
• une analyse de l’offre et de son évolution prévisible
dans les domaines de la prévention, du soin et de la
prise en charge de la perte d’autonomie ;
• les objectifs fixés en matière de prévention, d’amélioration
de l’accès aux offreurs de services de santé, de
réduction des inégalités sociales et territoriales en santé,
notamment en matière de soins, qualité et efficience
des prises en charge, respect des droits des usagers ;
• les mesures de coordination avec les autres politiques
de santé, notamment dans les domaines de la protection
maternelle et infantile, de la santé au travail, de la
santé en milieu scolaire et universitaire et de la santé
des personnes en situation de précarité et d’exclusion ;
• l’organisation du suivi et de l’évaluation de la mise
en œuvre du projet régional de santé.
À noter
Le plan stratégique régional de santé prend en compte les travaux
des conférences de territoire. Il s’agira notamment :
• des projets territoriaux sanitaires élaborés par les conférences
de territoire ;
• de toutes propositions que produiront les conférences de territoire
dans le cadre de la mise en place du projet régional de santé.
b) Le schéma régional de prévention
(art. R.1434-3 du CSP)
Il s’agit d’un nouvel outil de régulation, chargé de décliner
le plan stratégique régional de santé sur les problématiques
de prévention. Outre la prévention proprement dite,
le schéma traitera également de la promotion de la santé,
de la santé environnementale et de la sécurité sanitaire.
À noter
Les dispositions relatives au plan régional de santé publique
(PRSP) sont supprimées. Le PRSP comportait un programme de
prévention des risques liés à l’environnement général et au travail.
À noter
Le schéma régional de prévention est à relier, du point de vue institutionnel,
à la commission spécialisée de prévention constituée
au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
(CRSA), et qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la
politique régionale de prévention (art. R.1432-36 du CSP).
Le schéma régional de prévention comporte :
• des actions, médicales ou non, concourant à la promotion
de la santé, la prévention, l’éducation thérapeutique ;
• une organisation des activités de veille, d’alerte et
de gestion des urgences sanitaires, en lien avec les
autorités, les services ministériels et les agences
nationales compétentes ;
• des orientations permettant d’améliorer, dans chaque
territoire de santé, l’offre de services dans le
domaine de la prévention individuelle et collective ;
• les modalités du développement des métiers et des
formations nécessaires à l’amélioration de la qualité
des actions de prévention ;
• les modalités de coopération des acteurs de l’offre
sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine
de la prévention.
À noter
La loi précise certains mécanismes relatifs au financement des
actions de prévention planifiées à l’échelon régional. Elle garantit
notamment l’utilisation des financements dédiés à la prévention :
« Les moyens financiers, quelle qu’en soit l’origine, attribués à
l’ARS pour le financement des actions tendant à la promotion de
la santé, à l’éducation à la santé, à la prévention (…) ne peuvent
être affectés au financement d’activités de soins ou de prises en
charge et d’accompagnements médico-sociaux ».
c) Le schéma régional d’organisation
des soins (art.R.1434-3 du CSP)
Le SROS ne constitue pas une nouveauté de la
réforme HPST. Il était jusqu’à présent l’unique support
de la régulation de l’offre de soins, essentiellement
orienté vers l’offre hospitalière. Il est réaffirmé dans
son principe et désormais élargi à l’offre de soins de
premier recours. Il intègre, dans la logique de régulation
de l’offre, de nouveaux acteurs de santé.
À noter
Cet élargissement est notamment illustré par la structuration du
SROS en deux parties (art. R.1434-4 du CSP) :
• une partie relative à l’offre de soins et opposable aux établissements
de santé et titulaires d’autorisation d’activités de soins et
équipements matériels lourds, ainsi que de missions de service
public ;
• une partie relative à l’offre sanitaire des professionnels de santé
libéraux, des maisons de santé, des centres de santé, des pôles
de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de
santé.
Objet du SROS
La vocation première du SROS est de « prévoir et
de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de
soins afin de répondre aux besoins de santé » (art.
L.1434-7 du CSP).
Le SROS fixera, comme dans sa version antérieure,
les objectifs de l’offre de soins sur la base du découpage
en territoires de santé.
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