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ANALYSE DE LA SITUATION DE L’ENFANT ET DE LA FEMME AU NIGER - 2008L’inspecon du travail du Ministère de la Foncon Publique et du Travail doit veiller au respectdes disposions du code du travail. Cependant, ce service ne fait pas le contrôle systémaque pourrelever les manquements surtout dans le secteur informel, les juridicons sont rarement saisies en casd’exploitaon des enfants et les sancons sont rarement appliquées.Les services en charge de la protecon de l’enfant offrent un cadre d’écoute, d’orientaon et de priseen charge des enfants en difficultés (enfants de la rue, enfants abandonnés, vicmes de violences) àtravers les Services Educafs Judiciaires et Prévenfs (SEJUP). Ces services appuient également les jugesdans la connaissance de la personnalité et de la situaon sociale de l’enfant interpellé pour infraconet assurent un suivi social et éducaf aux enfants et aux familles. En 2008, les SEJUP sont opéraonnelsdans les 8 direcons régionales en charge de la protecon de l’enfant et dans 3 départements (Arlit,Konni, Gaya).Un centre de récupéraon des enfants de la rue est en voie d’être opéraonnel à Maradi, et un secondest envisagé à Niamey.L’Etat dispose d’un centre d’accueil des enfants abandonnés d’une capacité de 40 places. En 2008,sur les 38 admis au centre, 8 pupilles ont été adoptés 69 . L’adopon des pupilles de l’Etat se fait surtoutdans le cadre de l’adopon internaonale, l’adopon naonale étant rare du fait de la sgmasaondes enfants nés hors mariage. Toutefois, des couples naonaux se portent de plus en plus candidats àl’adopon naonale.Les services de la jusce, à travers les juridicons pour mineurs, assurent la protecon des enfantsvicmes ou auteurs des infracons conformément à l’ordonnance 99-11.En 2008, sur les 264 magistrats en acvité, on compte 11 juges des mineurs et 33 autres juges qui jouentcumulavement le rôle de juges des mineurs. Leurs intervenons sont limitées par l’insuffisancedes structures d’accueil : les magistrats sont contraints d’incarcérer les enfants interpellés ou de renvoyerles enfants vicmes dans la famille élargie avec les risques qu’ils y soient réprimandés.En 2008, dans les 37 maisons d’arrêt, il existe 6 quarers pour mineurs (à Agadez, Maradi, Niamey etTillabéri, Dosso, Diffa). Il n’existait qu’un seul quarer pour mineur au niveau de la communauté urbainede Niamey sur l’ensemble du pays en 2000.L’incarcéraon des mineurs avec les adultes persiste dans d’autres régions, avec pour conséquence queles enfants s’inient à des délits plus graves, ce qui conduit à un taux de récidive de près de 20% 70 .Il existe un centre de rééducaon des enfants en conflit avec la loi, à Dakoro, qui compte 21 garçonsmineurs en 2008. Ce centre, créé depuis les années 1960, est presque à l’abandon depuis plusieursannées 71 parce qu’il ne répond pas aux normes de protecon de l’enfant.Depuis 2007, une alternave à l’incarcéraon des mineurs ayant commis des délits est de parciper àdes travaux d’intérêt général : cee opon est actuellement à l’essai pour deux cas à Agadez et un casà Maradi.Les services sociaux auprès des tribunaux sont quasi-inexistants, ce qui explique la collaboraon entreles juridicons pour mineurs et les SEJUP.69Informaon du centre d’accueil des enfants en difficulté familiale, 200870Stasques du Ministère de la Jusce, 200871Rapport périodique sur la mise en œuvre des disposions de la CDE, MPF/PE, 2007200
Droit de l’enfant à la protectionLes services de la police, avec un service central et des brigades des mineurs auprès de tousles commissariats du pays, constuent un recours pour les enfants en détresse.Créés en 2006, ces services ne sont pas opéraonnels dans tous les commissariats par insuffisance etmanque de qualificaon du personnel. Les gendarmeries sont également un recours dans les localitéssans commissariats.Les services sociaux de la Santé, de l’Educaon et de l’Acon Sociale sont acfs également pour offrirdes souens pour les cas qui leur sont présentés. Cependant, leur acon est limitée par l’insuffisancede ressources humaines, en quanté et qualité, et de ressources financières. Les services sociaux dansles établissements scolaires sont rares, surtout dans les écoles publiques.En 2005, les services sociaux étaques offraient des prestaons limitées et les soins aux enfants étaientprécaires. Ainsi, en cas de maladie des enfants de la rue, les structures de prise en charge n’interviennentquasiment pas pour leurs soins (dans 0,3% des 746 cas en 2005 72 ).La prise en charge des handicaps des enfants (soins, opéraons, appareillage, rééducaon) est assurée,gratuitement, par les services sociaux de l’Etat (MPF/PE, MSP, MP/RS, Ministère des affaires religieuseset acons humanitaires). Mais ces intervenons restent limitées aux grands centres urbains et auxfamilles informées.Le Haut Commissariat à la restauraon de la paix s’occupe des quesons de prise en chargedes personnes dans les zones de conflits armés en partenariat avec les Ministères concernés. Des ONGsles assistent.Le Centre naonal de lue androgue n’offre pas de service spécialisé de désintoxicaon, ni de personnelqualifié dans ce domaine. Les services sociaux qui existent sont limités par manque de moyens.Des acons localisées de sensibilisaon sur ce fléau sont menées par certaines ONGs.L’ensemble de ces services de l’Etat offrent des prestaons encore limitées du fait de l’insuffisancedes ressources humaines et financières. Ils n’existent pas en milieu rural.Les dénonciaons et plaintes dans les cas de violences faites aux enfants sont rares. Malgré le faitque l’ordonnance 99-11 donne à l’enfant et aux parents la possibilité de porter plainte auprès du juge,les enfants restent souvent des « sans voix » en raison de la pression sociale et de leur très faibleparcipaon aux prises de décision qui les concernent.Encadrement familial et communautaireLa famille nigérienne, souvent élargie, offre à l’enfant amour et protecon tout en lui inculquant desnormes de conduite conformes aux valeurs de la société (tolérance, compassion, sens de l’honneur,honnêteté, travail, respect des aînés,…) et de la religion (humilité, solidarité, respect du prochain, faireface à l’adversité de la vie, …).Ces valeurs culturelles, fondement de la société et dont la communauté est le garant, constuentun cadre général de protecon contre les actes déviants. Tous les membres de la communauté sontensemble responsables des enfants.Le respect de ces valeurs est moins affirmé avec l’émergence de modèles de développementéconomiques et sociaux qui limitent la solidarité, notamment envers les enfants. Des formules d’entraidesociale existent (confiage des enfants, parrainage, système de tutelle) mais ont tendance à s’effriter 73 .72Etude sur les violences et abus sur les femmes et les enfants, CNESS-Bozari, 200573Rôles des enfants dans les stratégies de geson des risques au sein des ménages, Communauté Urbaine de Niamey, MDS/P/PF/PE,2003201
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REPUBLIQUE DU NIGERMINISTERE DE LA
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TABLE DES MATIÈRESLISTE DES TABLEA
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Table des matières2. RÉALISATIONS
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LISTE DES TABLEAUXTableau 1 Part de
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ABRÉVIATIONSACDIACNIDACPACTNADDJFD
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Acronymes et abréviationsDONGADDPE
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RÉSUMÉ EXÉCUTIF1. Objecf de l’
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Résumé exécutifmoderne, coutumie
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Méthodologie1.2 OulsPartant de ces
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1Contexte général du payset conte
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Droit à la santé3. CONSTATS ET PR
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II. DROIT À L’ALIMENTATIONET À
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Droit à l’éducation1.2.3 Enseig
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